caractéristiques du précédent mais prétendait avoir ignoré qu'une telle construction était soumise à permis de construire ; que le permis de construire est aussi bien exigé pour les travaux de reconstruction

Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré Eric X..., Sylvain X... et Doreen Y... coupables de reconstruction

; qu'en l'espèce le jugement attaqué relève lui-même que les travaux ont concerné le gros oeuvre et notamment les fondations de sorte qu'en jugeant qu'ils ne permettaient pas de conclure à une reconstruction

à sa fille et, d'autre part, si cette dernière, après avoir demandé et obtenu le renouvellement de la concession domaniale sur le terrain et un permis d'y construire, en procédant à la reconstruction

invoquaient notamment le désordre qui résulterait de l'exécution de l'arrêt du 21 septembre 2009 en cas de reconnaissance de cette usucapion par le tribunal, qui entraînerait, par voie de conséquence, reconstruction

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'en affirmant qu'il avait méconnu les termes de la transaction en n'achevant pas la reconstruction d'un édicule à usage,

[F], architecte, pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux et assister le cabinet d'expertise [B], mandaté par ses soins, dans les opérations de chiffrage du coût de reconstruction ; que

CETAT57-01-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION -Comptes - Prise en charge par une association syndicale de reconstruction des frais afférents

une note excluant l'hétérogreffe ; qu'il retient que cependant, ce libellé n'intéresse que la reconstruction des ligaments croisés et non la reconstruction du ligament croisé subie par l'assurée ; que

courtier de toute responsabilité au titre de son devoir de conseil, au motif que les conditions générales de la police d'assurance stipulaient clairement le plafonnement de l'indemnité au prix de la reconstruction

et la société E... à lui payer les sommes de 372 000 euros en réparation de son préjudice matériel et 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de rejeter sa demande de démolition-reconstruction

les lieux en leur état antérieur, alors, selon le moyen, 1°) "qu'en se déterminant en considération des dispositions de l'article 655 du Code civil, qui concernent uniquement la réparation et la reconstruction

aux conclusions d'une expertise ordonnée en référé le 11 août 1994, détruire les ancrages réalisés en procédant à la démolition totale des massifs P1 et P2 de la gare aval du télésiège et leur reconstruction

[O] et les camions d'une entreprise de construction requise pour procéder à la reconstruction de biens toujours situés sur le fonds de M.

L'expert n'a donc pas envisagé la démolition et reconstruction de l'immeuble dans son entier.

plus, antérieurement à la construction ainsi que le mentionnait le procès-verbal du 3 juillet 1995, qu'une ruine constituée d'un mur vétuste retenant de la terre ; que, dès lors, s'agissant de la reconstruction

général des impôts, la taxe additionnelle au droit de bail n'est pas due sur les immeubles achevés depuis plus de quinze ans qui ont fait l'objet de travaux d'agrandissement, de construction ou de reconstruction

saisie d'une demande de nullité du congé, devait rechercher si, insuffisamment motivé, ce dernier ne laissait pas le preneur dans l'incertitude des intentions du bailleur sur la construction ou la reconstruction