X... tendant à voir la cour d'appel se déclarer compétente pour statuer sur la validité des reconnaissances de dette établies par M.

. ; qu'elle a signé une reconnaissance de dette au profit de celui-ci ; que M. X... a assigné en paiement de ce montant Mme Y... qui s'est retournée contre M. Z... et la société Z...

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait recueillir l'avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, alors « qu'en application de l'article L. 461-1, alinéa

, de sorte qu'une reconnaissance mensongère de paternité est de nature à préjudicier au droit de l'enfant de connaître et de faire reconnaître son ascendance, n'a pas justifié sa décision.

attestations confirmant la réalité de ces deux fautes, l'une émanant de Mme Z..., agent de surveillance Soveco, l'autre établie par Mme B..., caissière principale au sein de la société ; que Mlle X... reconnaissait

traduisait la reconnaissance par Mmes Z... d'un « devoir de justice envers leur frère, omis du testament de leur père, établi avant sa reconnaissance par celui-ci, et exclu de la succession canadienne

ponctuelles et de très brève durée ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que lorsqu'un différend oppose une caisse à un salarié sur la reconnaissance

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

1er avril 1991 ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable comme prescrite alors, selon le moyen : "qu'il résulte de l'article 2248 du Code civil que la reconnaissance

des maladies professionnelles ; qu'en écartant la reconnaissance de plein droit du caractère professionnel de la maladie dont est décédé M.

que le débiteur fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; que la lettre aux termes de laquelle un débiteur sollicite la remise de sa dette vaut reconnaissance de celle-ci et interrompt la

Mme Z... a reconnu être l'auteur du texte ; qu'il n'y figure nullement la signature d'Antonietta Y..., dont la signature caractéristique figure au bas de l'acte notarié ; que l'exemplaire de la reconnaissance

X... reconnaissait "s'être trouvé à trois reprise en retard pour établir le procès-verbal d'assemblée générale", qu'il "n'a pas présenté les bilans et documents comptables de la SEB", que ce grief était

Y... reconnaissait être l'auteur des signatures litigieuses, de sorte que la cour d'appel qui s'abstient de tenir compte de ce courrier, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la lettre adressée le 1er septembre 1988 une reconnaissance de dette, Mlle X... y affirmant espérer pouvoir

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résulte des motifs du jugement que Louis Y... reconnaissait, dans ses écritures, l'existence du chemin litigieux

de dette litigieuses ; qu'il n'y avait donc intérêt pour Mme Z..., à confectionner de faux documents ; qu'un simple examen comparatif des signatures portées sur les reconnaissances de dette litigieuses

Mme [M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ qu'il incombe au souscripteur de la reconnaissance de dette d'apporter la preuve de l'inexistence ou de la fausseté de la cause ;