Le 5 janvier 1993, ces mêmes plaignants se constituaient à nouveau partie civile contre le requérant des chefs d’escroqueries et tentatives d’escroquerie.

justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel

, pour recel d'escroquerie, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur le pourvoi de Gérard Y... : Attendu

[Z] [E] était le président, comme susceptible d'avoir participé à des faits de travail dissimulé, escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute et recel d'escroquerie. 3. M.

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Bernard X... du chef de recel d'escroquerie ; "aux motifs que la partie civile avait inexactement

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour recel d'escroquerie, à six mois d'emprisonnement

d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 25 novembre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte déposée contre personne non dénommée pour faux, recel

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 15 novembre 1999 des chefs de complicité de recel

avec sursis et 100 000 francs d'amende avec sursis, les deux autres, pour recel d'escroquerie en bande organisée, respectivement à 5 ans et 4 ans d'emprisonnement, à 500 000 francs d'amende chacun, à

., RETENIR EN MEME TEMPS CONTRE LUI L'INFRACTION DE RECEL D'ESCROQUERIE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y...

Soosaipillai, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel d'escroquerie, a ordonné leur maintien en détention, a prononcé une mesure de restitution et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les

R. des chefs d'escroqueries, vols, recels, complicité d'escroqueries, usage de fausses plaques d'immatriculation.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1993, qui les a condamnés pour recel d'escroquerie, le premier à 20 mois d'emprisonnement dont 16

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

E... et la société Pharmacentre ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre de la Réunion des chefs de d'escroqueries en bande organisée, recel d'escroqueries en bande organisée