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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc82
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le 30 octobre 2017, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations chômage d'Auvergne (l'URSSAF) lui a adressé une lettre d'observations l'avisant d'un rappel de cotisations
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02119_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2013 et 2014 et des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui lui ont été réclamés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
propriétés bâties mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016 et des rappels de cotisation foncière des entreprises mis à sa charge au titre des années 2013 à 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116790_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
respectivement enregistrés les 6 décembre 2021 et 31 août 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
respectivement enregistrés les 6 décembre 2021 et 31 août 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116802_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
enregistrés les 6 décembre 2021, 31 août et 27 octobre 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Technical Systems SRO a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de cotisations sur
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4f
28 avril 2022
28 avril 2022
L'Urssaf Nord-Pas-de-Calais a notifié à la société Cyster une lettre d'observations en date du 13 novembre 2015 comportant un chef de redressement entraînant un rappel de cotisations et contributions de
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 octobre 2014, reçue le 22 octobre 2014, l'[8] lui a communiqué les chefs de redressement envisagés à son encontre, entraînant un rappel de cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427660_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 ; 3°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur
Source officielle9ème chambre
DTA_1811561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, la société Ricoh France est fondée à demander la décharge en droits et pénalités, des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années 2015 et 2016
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c97
12 mars 1992
12 mars 1992
C... avait fait valoir que pour la période litigieuse, soit pour les années 1982, 1983, 1984 et 1985, les personnes concernées par les rappels de cotisations avaient la qualité de travailleurs indépendants
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493621.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A le rappel de cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique correspondant aux 83 jours de CET pour lesquels le versement à ce régime avait été sollicité.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb21
28 novembre 1995
28 novembre 1995
décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires ayant présenté un déficit permanent au cours des trois derniers exercices feraient l'objet d'un rappel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02621
5 décembre 2007
5 décembre 2007
que des éléments concordants établissaient que la société avait en charge la gestion de la mutuelle de son personnel nactif et retraité, pour se reconnaître compétent et statuer sur une demande de rappel
Source officielle2ème chambre sociale
644b6370c51457d0f882dc03
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] le 8 juin 2016 pour un montant de 4 084 euros, concernant un rappel de cotisations et contributions sociales dues au titre de la régularisation pour 2ème trimestre 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210447
9 juillet 2020
9 juillet 2020
du rappel de cotisations pour dix salariés ; que montants du rappel de cotisations ont été réduits, si bien que le montant total du rappel correspondant au chef de redressement a été ramené de 141 830
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d7fed4cdc6046d47af732e
9 avril 2026
9 avril 2026
allocations familiales Provence-Alpes-Côte-D’azur (ci-après URSSAF PACA) a informé la SEL [1] qu’à l'issue du contrôle opéré sur les périodes du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, elle sollicitait un rappel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201505
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X..., des déclarations de celui-ci et des documents fournis par celui-ci ou même qui n'ont pas été identifiés, que les rappels de cotisations portent sur le versement, à titre transactionnel, d'une somme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2103067_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos de 2011 à 2013 ainsi que des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe additionnelle à cette cotisation et
Source officiellePage 6 sur 9733