AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B n'occupait pas de fonctions radiologiquement exposées. Il suit de là que sa situation ne nécessitait pas l'organisation de mesures de surveillance individuelle complémentaires. 7.
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Chambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 1er octobre 2020, les époux [Z] ont donné à bail les mêmes locaux à la SCM Radiologie-Imagerie, pour une durée de 12 années, afin d'y exercer une même activité de Médecin-Radiologiste et Imagerie Médicale
Source officielle