AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372328cd58014677406325
3 décembre 1998
3 décembre 1998
l'employeur ne pouvait s'exonérer qu'en rapportant la preuve que l'affection avait une origine totalement étrangère au travail ; qu'ayant estimé cette preuve établie au vu de l'avis d'un médecin radiologiste
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STE TOMODENCITOMETRE DE RADIOLOGISTES PRIVES DES PYRENEES ORIENTALES
07/06/2026
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TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES
28/04/2026
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DOCTEURS BOKOBSA & SUISSA MEDECINS RADIOLOGISTES
21/11/2025
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INSTITUT DE RADIOLOGIE DE PARIS, DOCTEURS BOKOBSA & SUISSA MEDECINS RADIOLOGISTES
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INSTITUT DE RADIOLOGIE DE PARIS Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 31 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 2881.15 EUR Numéro unique d'identification : 934124363 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DOCTEURS BOKOBSA & SUISSA MEDECINS RADIOLOGISTES Forme : Société civile professionnelle de médecins Adresse du siège : 31 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 476398.7
18/09/2025
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DOCTEURS BOKOBSA & SUISSA MEDECINS RADIOLOGISTES
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18/09/2025
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civ1
61372232cd580146773fb031
18 octobre 1994
18 octobre 1994
D..., signèrent une nouvelle convention d'exercice en commun de la profession de médecins radiologistes, laquelle précisait notamment, en son article 12, les conditions dans lesquelles un membre du "groupe
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