AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372328cd58014677406325
3 décembre 1998
3 décembre 1998
l'employeur ne pouvait s'exonérer qu'en rapportant la preuve que l'affection avait une origine totalement étrangère au travail ; qu'ayant estimé cette preuve établie au vu de l'avis d'un médecin radiologiste
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civ1
61372232cd580146773fb031
18 octobre 1994
18 octobre 1994
D..., signèrent une nouvelle convention d'exercice en commun de la profession de médecins radiologistes, laquelle précisait notamment, en son article 12, les conditions dans lesquelles un membre du "groupe
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