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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100640

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des droits voisins reconnus aux entreprises de communication

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PROGRAMMATION OPTIMUM DES SYSTEMES INFORMATIQUES

SIREN 539354100Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

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Radiations

PROGRAMMATION POSITIVE

SIREN 823581467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/06/2026

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Dépôts des comptes

Amélie Cailleret PROGRAMMATION

SIREN 929039451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/06/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDINATION DES CONSTRUCTIONS OU EN ABREGE B.P.C.C.

SIREN 395213630Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/06/2026

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Immatriculations

A5 PROGRAMMATION

SIREN 794548867Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

16/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100831

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

France télévisions, éditrice des services France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô, est titulaire, sur l'ensemble de ses programmes, des droits voisins reconnus aux entreprises audiovisuelles

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd5801467740589b

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Com fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1995), de l'avoir condamnée à payer une provision sur les redevances dues aux sociétés d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) pour la diffusion de programmes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Les conventions et accords définis par ces dispositions doivent fixer le programme indicatif de la répartition de la durée du travail.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

'Airbnb plus' aux 'superhosts' dont le logement répond à certains critères, lesquels sont vérifiés par un partenaire Airbnb qui se rend sur place" et que ce programme leur offre un nouveau design, une

Source officielle
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civ3

613723a2cd5801467740c515

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

relatives au marché forfaitaire, si bien qu'en se fondant sur une disposition du marché forfaitaire -à savoir une procédure d'information préalable incombant au maître d'oeuvre en cas de modification du programme

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

résulte des constatations de l'arrêt que la société Lorgamo avait, en sa qualité de conseil en informatique, la mission de soumettre à la société Sigoplast les propositions "dont la réalisation et la programmation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00315

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

O... en avril 2012 et en avril 2013, lui confirmant son éligibilité au programme AIP et comprenant le lien lui permettant d'accéder directement aux règles régissant ce programme, qu'elle ne conserve que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100498

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

et en évaluant la valeur du bien à 570 000 euros au 19 octobre 2011, date de la licitation, tandis que le risque lié à l'opération, en raison du caractère aléatoire de la réalisation effective du programme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100383

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

Le 14 novembre, alors qu'un programme de soins était en cours depuis le 4 novembre, le directeur d'établissement a pris une décision de réadmission en hospitalisation complète. 2.

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8d8

Cassation

7 juillet 1994

7 juillet 1994

sociale a ajouté à ces dispositions, ainsi violées ; et alors, d'autre part, qu'en omettant d'indiquer de quelle convention il déduit l'obligation mise à la charge du praticien, sauf cas d'urgence, de programmer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100306

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[Y] et sa famille du programme de protection, c'est au prix d'un excès de pouvoir que le Premier président de la cour d'appel de Paris a opéré un contrôle de proportionnalité et a rejeté la demande de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[K] un programme de modulation pour les mois de mars et avril 2012, étant rappelé que le contrat de travail mentionne bien que le salarié a été embauché à compter du 14 mars 2012 ; par ailleurs, le programme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00971

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ; qu'est inhérent au contrat de travail d'un pilote le fait d'effectuer une mission dite de rotation, programmée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300820

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

aux travaux dits "liés à l'aboutissement du programme", Aux motifs que « Sur les demandes des sociétés Au titre du dépassement des coûts : Alors que la société Francpierre leur avait présenté une

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soc

61372514cd5801467741acf6

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

peuvent être rattachés à une structure plus importante, mais sont en réalité sous la dépendance d'une structure pilote, à savoir un hôpital et une cellule de recherches avec un chercheur chargé de programmes

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f26a5

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

prononcé la résolution, aux torts de la société ICL, des contrats de vente et du contrat de location et, aux torts de la société Sigma, du contrat de prestation de services pour l'adaptation des programmes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100653

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A compter du 13 novembre 2019, elle a été prise en charge sous la forme d'un programme de soins. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300462

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Je ne manquerai pas de vous tenir informé dès que j'aurai une réponse positive de façon à programmer la signature authentique de vente " ; qu'il résulte de ce courrier qu'à la date du 8 octobre 2015, soit

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00568

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils s'accordent à dire que le programme RNPC ne répond pas aux données actuelles de la science ni aux recommandations de bonnes pratiques.

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