JUILLET 1970, DATE FIXEE A LA SUITE DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, AU VU DE DOCUMENTS

RESILIATION DU BAIL, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE L'ARRET DU 29 JUIN 1966 NE SAURAIT REVETIR UN CARACTERE DE CHOSE JUGEE DES LORS QUE LA PREUVE QUI LEUR MANQUAIT A ETE RAPPORTEE PAR LES EPOUX Y..., PAR LA PRODUCTION

Pays de l'Adour, le directeur du CURS selon le cas qu'en outre la production desdits documents était réitérée et habituelle que l'élément intentionnel se déduit de la conscience qu'avaient les deux prévenus

de documents ", aucune demande de production n'a jamais été adressée par la commune d'Antibes au seul détenteur de ces documents ; - le rejet de la déclaration de créance faite par la commune au passif

Paris; que sa demande aux fins d'inscription sur cette liste a été rejetée ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, elle justifie, par la production

X... ayant demandé que soit ordonnée sous astreinte la production de documents détenus par une partie, s'est pourvu contre l'arrêt déclarant sa requête irrecevable, par lettre personnelle adressée au greffe

de preuve de la vérité des faits diffamatoires notifiée par B... et S... au plaignant de L... de L... ; " aux motifs que la preuve de la vérité des faits offerte par les prévenus repose sur la production

regardée comme soutenant que : - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a transmis les pièces demandées ; - elle est entachée d'une erreur de droit tirée de ce que la production

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa

La nature de la demande, s'agissant de la production de documents, exclut qu'elle soit subordonnée à la constatation de l'urgence.

ordonnance d'irrecevabilité et de rejet de demande d'actes, notamment en ce qui concerne l'audition de Maître Olivier B..., qui demeurent pertinents ; que les faits dénoncés étant anciens, la demande de production

. / En cas de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut ordonner la production des documents

L. 213-1 du code de la sécurité sociale, l'URSSAF de la Corse était habilitée à recouvrer les cotisations sociales objet de la contrainte contestée ; qu'il n'était pas besoin de justifier par la production

la notification de l'ordonnance à intervenir, de procéder à l'affectation de Jules Dathy-Pastor au lycée Emile Zola en classe de seconde générale au sein de la section ESE, à défaut d'ordonner la production

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... justifiaient, par la production

du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif ; Attendu que l'arrêt rejette la demande de doublement des intérêts d'Isabelle Y... au motif qu'elle n'est justifiée par la production

preuve est libre, il est néanmoins nécessaire, quelles que soient les conventions des parties, que soient produits des éléments propres à entraîner la conviction du juge ; qu'il énonce que la simple production

preuve est libre, il est néanmoins nécessaire, quelles que soient les conventions des parties, que soient produits des éléments propres à entraîner la conviction du juge ; qu'il énonce que la simple production