La lettre du 24 septembre 2014 par laquelle l'APHP l'a informée qu'elle n'était plus attributaire de ces lots de marché, est motivée par l'absence de production de la totalité des documents demandés.

Marc X..., auteur d'un logiciel de production de documents et actes juridiques concernant les sociétés, avait conclu avec la société Servan Soft et a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme

prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de licenciement conventionnelle ; Attendu que, pour le débouter de cette demande, le jugement a énoncé qu'il ne saurait en fixer le quantum, à défaut de production

M. a fait assigner le directeur départemental de La Poste d'Ille-et-Vilaine aux fins d'obtenir sous astreinte la production des documents comptables retraçant les virements opérés jusqu'au 1er janvier

#Acier - Certificat de production et document d'accompagnement.#Affaire 50/84.

sur la qualité et l'entretien de l'immeuble contrairement aux exigences du décret du 22 août 1978, que la sanction du constat lacunaire est identique à celle de l'absence de constat et exclut la production

X... de fournir à l'expert divers documents sous astreinte, que l'expert a déposé un rapport de carence et que M. Y... a sollicité la liquidation de l'astreinte, que M.

et jamais présenté à la copropriété, ne saurait suffire pour prouver la bonne foi du prévenu ; "alors qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué, qui reproche au prévenu de ne pas justifier, par la production

A DEFAUT DE PRODUCTION DANS CE DELAI, L'AMENDE EST PORTEE A 200 F.

sens pénal du terme ; que leur état général, leur imprécision et le retard avec lequel ils ont été produits démontrent finalement, peu ou prou, le contraire ; qu'en effet, la réunion et la production de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2022) et les productions, le document de référence des gares de voyageurs établi par la société SNCF gares & connexions pour l'année 2020 (le DRG 2020) a, conformément

Le 04 mai 2026, le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que la production de documents postérieurs, tendant à régulariser une situation

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Jean-Paul Y..., ès qualités, la somme de 45 734 euros au titre du préjudice moral et a renvoyé la cause et les débats sur le préjudice économique de Jean-Laurent Y... après production des documents indispensables

. # Fonctionnaires - Article 19 du statut - Demande d'autorisation de production de documents devant une juridiction nationale. # Affaire T-74/01.

19-02-03-03-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE DE LA PROCEDURE - DIVERS - Production de documents demandée

Elle a fait l’objet d’une réouverture des débats à l’audience du 19 juin 2025, aux fins de production tout document justifiant de sa qualité à agir, notamment la cession de créance émise par la SA CREDIT