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1 450 résultats pour « prestations multi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

La société MULTIS exerce l'activité d'imprimeur alors que la société SOLO exerce une activité de photographe.

Source officielle

Page 6 sur 73

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Annonces BODACC521 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MPM - MARTINS PRESTATIONS MULTIPLES

SIREN 987375318Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/06/2026

Voir →

Procédures collectives

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21/06/2026

Voir →

Radiations

24TC - Multi-Prestations

SIREN 842078248Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES MULTIPLES

SIREN 403245228Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAÎTRISE MULTISERVICES PRESTATIONS INDUSTRIELLES - 2MPI

SIREN 440941797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b5

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

la société Automobiles PEUGEOT à garantir la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE des condamnations mises à sa charge, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600895_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le cadre réglementaire, - Méthodologie et procédure déployées pour assurer la bonne gestion multi-sites et multi-acheteurs / Capacité à organiser les interventions à destination des membres du groupement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201245

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

au risque, l'impossibilité de déterminer quelle exposition a provoqué la maladie et qu'en l'espèce cette impossibilité était établie au regard de la multi-exposition au risque non contestée par le salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600016_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

son offre et avantages et caractéristiques de l’offre retenue ; 2°) d’annuler l’ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du marché public d’exploitation et de maintenance multi

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02771_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

a accordé à la société Multi Packaging Solutions l’autorisation de licenciement sollicitée.

Source officielle
TJ

Chambre 10

66335b31c0d3e3fe99cadd14

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MULTI CARS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00396_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La SARL Multi Washer s'est également vu infliger l'amende prévue à l'article 1788 A du code général des impôts.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210588

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

AUX MOTIFS QUE « Attendu sur la demande initiale qu'il n'est contesté par aucune des parties en cause que la société Corse Multi travaux Nicolaï est intervenue, en qualité de sous-traitant de la SARL Acqua

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627e9e38d18b7ebf63d1fa

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

MULTI SERVICES 06 Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

La SASU Steam'O, ci-après Steam'O, a pour activité l'exploitation maintenance et travaux liés dans les domaines multi technique et gestion de l'énergie.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Unibet London limited et Global Entertainment Antigua limited (les sociétés) reproduisaient, sans son autorisation, les termes « simple », « couplé », « trio », « quarté+ », « quinté+ », « 2 sur 4 » et « multi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00867_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

société MBO Bossert Angeot aurait exécuté elle-même de telles prestations ou aurait procédé au paiement de cette entreprise tierce.

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Attendu que, depuis 1995, la société Rank Xerox a confié à la société Restaufrance la gestion du restaurant d'entreprise de son centre de formation à Aulnay-sous-Bois ; que, parallèlement, la société Multi

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60322f5d7780656614a70381

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

depuis 2009 ses prestations en la matière, ayant elle-même cessé cette activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314132_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

multi-attributaire à bons de commande le 27 janvier 2023 décomposé en un lot n°1 relatif à la fourniture de vidéogrammes et de prestations associées destinées aux établissements du réseau des bibliothèques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02616_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’accord-cadre correspondant au lot n°1 « traduction orale présentielle » du contrat portant sur des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d286

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

La société FDI Développement, la société SPAG Développement et Jean-Luc Y..., qui exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient que : - la société Nettoyage Multi Service doit être appelée en garantie dès lors que la qualité de sa prestation de nettoyage réalisée en sous-traitance pour le compte de son assuré, la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501260_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

de " déménagements administratifs et prestations associées " notamment aux groupements Demeco et Euroflash ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 800 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle