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297 269 résultats pour « poste provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

21 mai le médecin du travail a déclaré le salarié apte à un poste sans chariot, apte au poste Labo 16 et lui a interdit le port de charges supérieures à 10 kilos ce qui a été confirmé le 19 juin à l'issue

Source officielle

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CC

soc

613720d1cd580146773eea3a

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

appelé à effectuer ses contrôles en remplacement d'autres agents, il n'avait pas accompli de délégations au sens de ce texte dont l'application, comme celle de l'article 37, suppose l'existence d'un poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603426e3e5e24e165788d07f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

le poste aménagé provisoire occupé depuis le 21/10/2013 - à revoir le 28/05/2014 pour 2ème visite d'inaptitude' Le 2 juin 2014, [G] [I] a été de nouveau examiné par le médecin du travail à la demande

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc85

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SCI LA POSTE expose également que la demande de communication de pièce de la part de la SARL LES BATISSEURS GIRONDINS ne peut aboutir dans la mesure où la SCI LA POSTE n’a jamais été destinatrice d’

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2092

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

aucun avertissement n’avait été donné et aucun ordre d’évacuation n’avait été émis, rendu public ou appliqué   ; les demandes répétées de l’Institut de la montagne aux fins de l’installation de postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11281

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

administratif aménagé pour tenir compte des préconisations du médecin du travail; que le caractère provisoire de cette affectation ressort des termes expressément employés dans le descriptif du poste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sur la fiche de poste en question, et a été aussi mise à même de contester les conditions dans lesquelles un nouveau poste lui était proposé.

Source officielle
CC

soc

613724facd58014677419f4d

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

avoir été promue le 1er août 1999 chef de service, coefficient 155, dans le service des Informations, elle a, de juin 2000 au 25 janvier 2001, date de son départ en congé de maternité, été affectée au poste

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007940354

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

ministre ne s'est fondé que sur des motifs de légalité en fonction des circonstances qui prévalaient à la date de la décision de l'inspecteur du travail ; que si le requérant a été affecté sur un autre poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00267

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

En dernier lieu, il occupait un poste d'agent des services de sécurité incendie. 2. Il a été désigné représentant de section syndicale le 2 août 2021. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02615

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

P... coupable d'opposition au paiement de quatre chèques avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui commis le 29 janvier 2016 à Mulhouse et de retrait de la provision de quatre chèques avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306681_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

et affectation provisoire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Attendu que l'article 42 de la Convention Collective prévoit en cas de remplacement provisoire dans un poste de classification supérieure, que pendant le premier mois de remplacement le salarié continue

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbd

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

un câble provisoire de marque Teleflex n'ayant pas en stock de câble de marque Volvo ; que le fait de placer dans l'urgence un câble provisoire ne constitue pas en soi une faute ; qu'en revanche Jérôme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300023

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce dernier a confié, suivant devis accepté du 2 mai 2006, la réalisation des travaux de démolition préventive, incluant la pose d'une couverture provisoire, à la société Brunel démolition, devenue la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Portée et conséquences de la cassation 18.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00891

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le 10 octobre 2018, le salarié a saisi à nouveau la juridiction prud'homale pour obtenir la liquidation de l'astreinte provisoire et la condamnation de l'employeur à lui proposer un poste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603491_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

du jugement au fond sur la légalité de la décision de radiation des cadres, et d’autre part, de l’affecter sur un poste à titre provisoire, dans l’attente du jugement au fond sur la légalité de la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00296

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Montpellier, en date du 24 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

Source officielle
CC

comm

613724a0cd58014677417129

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

immobiliers devenue Mascareignes Atlantis immobiliers (la cessionnaire) le premier 1238 actions et les seconds 1262 actions de la société Segimo, laquelle détenait 99% des parts de la SCI Le Relais de la Poste

Source officielle