À ce titre, elle exploite notamment les points de vente de proximité du groupe sous enseignes Spar.

H... a conclu un contrat de franchise avec la société Flora Partner portant sur l'exploitation d'un point de vente sous l'enseigne "Le jardin des fleurs" ; que la société Flora Project, substituée à M.

la société Luce, ayant manifesté ultérieurement le projet d'acquérir quatre autres agences en dehors de ce secteur, a demandé à la société Havas d'étudier la possibilité de franchiser ces nouveaux points

7-1 "à satisfaire et à respecter les clauses des contrats imposés par chaque marque tant sur les conditions générales de vente de chacun que sur les objectifs minimum de chiffre d'affaires imposés" ;

préserver sa "zone d'influence directe" et à la suite de la disparition de l'un des deux autres concurrents en 1988, de l'avoir laissé faire de lourds investissements pour l'implantation d'un nouveau point

activité, élaboré et diffusé jusqu'en février 1991, un catalogue présentant 2 000 produits avec leur prix, dénommé "l'Argus de la distribution" distribué gratuitement aux clients dans les différents points

[Q] [Z], observé sur des points de vente, où ils ont saisi de la cocaïne et de l'héroïne. 3. Ils ont par ailleurs réalisé une autre perquisition dans un appartement occupé par MM.

Après avoir constaté que la société Goyard, qui entretenait des relations avec la société Hankyu, avait obtenu de celle-ci, sous la menace d'une rupture de partenariat, le déplacement du point de vente

a la charge de la définition de la stratégie et de la politique commerciales de ces derniers ainsi que de la sélection, du référencement et de l'approvisionnement de produits à destination de leurs points

Le contrat de franchise, ainsi que les accords conclus pour chaque point de vente, prévoyaient l'application du droit anglais.

Chaque point de vente exerçait donc bien une activité économique autonome.

depuis le début de la présente mandature ; 2) les délibérations prises au cours de ces conseils ; 3) les budgets des années 2015 et 2016 ; 4) le contrat de gérance de l'établissement bar/restaurant/point

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2019), une relation commerciale établie existait depuis 1997 entre la société Mr Bricolage, qui exerce l'activité de centrale de référencement de divers points

revêtus d'un double étiquetage portant mention du prix initial et du prix réduit ; que la possibilité de réapprovisionnement à partir du dépôt central de la société, qui approvisionne l'ensemble des points

s'inscrit aussi dans le droit des affaires et le droit de la concurrence ; que l'arrêt a arbitrairement dissocié le droit moral de Claude Y..., se manifestant par sa volonté de regrouper dans les seuls points

La société Lagardère a confié la gestion des cinq points de vente de son lot, précédemment exploités par la société Actair, à des gérants de succursales ayant leurs propres salariés, certains d'entre eux

sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) réunie le 25 janvier 2015 concernant la création d'un point

en renfort du point de vente pour une période de six mois, il a, le 29 décembre 2010, été détaché à Marie-Galante pour assurer une mission d'intérim au poste de directeur d'agence à Grand-Bourg de Marie-Galante