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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409008

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409022

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

a rejeté son recours contre la décision du 10 mars 2015 par laquelle le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409023

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

au Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues de l'inscrire au tableau de cet ordre dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision ; 3°) d'assortir cette

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032432056

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

a rejeté son recours contre la décision du 12 décembre 2014 par laquelle le conseil régional d'Alsace de l'ordre des pédicures-podologues a refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189018

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737134

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des pédicures-podologues a porté plainte contre M. A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01491

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

X..., pédicure-podologue à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, a été cité devant le tribunal correctionnel par l'ordre des pédicures-podologues, pris en la personne du président de son conseil

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076443

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba53cdc6046d479cdc76

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS,  MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,  PEDICURES -PODOLOGUES

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028638162

Admin. suprême

21 février 2014

21 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., pédicure-podologue régulièrement inscrit à l'ordre des pédicures-podologues, exerce à titre principal au sein d'un

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064763

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4322-79 du code de la santé publique, créé par le décret du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues : " Le pédicure-podologue

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032699045

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

La requête de la Fédération nationale des podologues doit ainsi être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026974151

Admin. suprême

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des podologues, dont le siège est 57 rue Eugène Carrière à Paris (75018

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028267549

Admin. suprême

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues. Article 3 : Le surplus des conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458316.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de Mme C D et du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues Centre Val-de-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202737_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

national de l'ordre des pédicures-podologues de lui délivrer l'autorisation d'ouverture dans le délai de quinze jours et sous astreinte de 300 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ordre des pédicures-podologues

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098137

Admin. suprême

22 février 2013

22 février 2013

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 4322-79 du code de la santé publique, créé par le décret du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues : " Le pédicure-podologue

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742552b

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

implicitement présenté comme tel, en particulier du fait des conditions de sa vente, de la mention d'une fabrication contrôlée par des parmaciens, d'indications relatives à la santé, de l'indication d'une posologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310616_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Union des podologues.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424618

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Marie-Antoinette A... une pathologie liée à la ménopause, à Mme B... une syphilis et une hépatite, à Mme C... un ver solitaire et une angine de poitrine ; que les prescriptions remises à ses clients portent des posologies

Source officielle