civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 septembre 1987, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

; qu'en effet, au cas de plainte avec constitution de partie civile, c'est la plainte qui ouvre l'information et non le réquisitoire introductif du Parquet qui a l'obligation de prendre des réquisitions

pourvoi formé par : - LA COMMUNE D'AMNEVILLE, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

à Mme Y..., alors que commet un excès de pouvoir le juge qui méconnait les termes du litige ; qu'il résulte des pièces justificatives que le CREAI avait produit devant le conseil de prud'hommes la "plainte

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la cour d'appel, en affirmant que l'assureur n'avait jamais indiqué qu'il subordonnait la prise en charge du sinistre au rejet de la plainte

et qualifiés par elle, d'abus de confiance ; qu'il résulte du dossier que la société Holco a déposé plainte auprès du procureur de la République de Paris, le 18 mars 2003, s'agissant des conditions de

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée,

du plaignant de son pourvoi en cassation de cet arrêt, en exécution d'une transaction, n'est pas de nature à établir la fausseté des faits dénoncés à l'appui de la plainte et par là même à constituer

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 février 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Y..., substitut du procureur de la République de Pau, du chef d'infractions aux articles 59, 127, 145, 166, 177, 178 et 406 du Code pénal ; "aux motifs que, dans sa plainte, M.

; que tel n'était pas le cas ; qu'en effet, si la plainte telle que rappelée plus haut visait de nombreux passages de l'article de journal, elle ne détaillait nullement ceux susceptibles d'être taxés

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles-Henri X... coupable de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que le prévenu, qui avait multiplié les plaintes

X... a adressé deux lettres, l'une au bâtonnier lui annonçant son intention de porter plainte à son encontre pour des soustractions de pièces du dossier transmis à la cour d'appel, l'autre au Procureur

Z... et Salah X... stipulait qu'aucune plainte ne serait déposée pour des faits déjà jugés, et qu'aucun élément nouveau n'a été apporté par la partie civile, cependant que Salah X... était étranger à la

une procédure suivie contre Martine D... épouse X..., pour dénonciation abusive sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale les a déboutés de leur action en dommages-intérêts pour plainte

X... et a condamné ladite banque à payer à celui-ci la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les premiers juges ont exactement démontré que la plainte avec constitution

de la société [2], qu'une plainte était recevable dès lors qu'elle avait été déposée avant qu'un jugement n'ait été rendu sur le fond par la juridiction civile et qu'en l'espèce, la plainte était antérieure