CHABOUTY, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Madame [P] [V] Représentant : Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME EXPOSÉ : [P] [V], qui exploite depuis 1983 une pisciculture

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : BLIN X... est poursuivi pour avoir à MENNECY, le 27 mars 1999, créé une pisciculture sans concession de l'état ni autorisation LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement

STATUANT SUR LE POURVOI DE : - L'ASSOCIATION DE PECHE ET DE PISCICULTURE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1981, QUI, POUR

des Pyrénées-Atlantiques, de l'association agréée de pêche et de pisciculture du gave d'Oloron, de l'association nationale de protection des salmonidés "truite, ombre, saumon" (T.O.S.) et de l'association

DE CETTE SOURCE QUE DES DROITS A UN USAGE ALTERNE, IMPROPRE A L'ALIMENTATION DE SA PISCICULTURE ; CONS.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture

complémentaire enregistrés les 16 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "La Truite de Mouthier Haute Pierre", association agréée de pêche et de pisciculture

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 9 juillet 2025, la Pisciculture du Canigó demande que son intervention soit déclarée recevable et conclut au rejet de la requête.

X... a été engagé le 1er juin 1972 par la société Méditerranée pisciculture en qualité d'ouvrier piscicole sans contrat écrit ; qu'il accomplissait 40 heures de travail par semaine ; qu'à la suite d'inondations

X... a été engagé le 27 novembre 1978 par la société Méditerranée pisciculture en qualité d'ouvrier piscicole sans contrat écrit ; qu'il accomplissait 40 heures de travail par semaine ; qu'à la suite d'inondations

232-5 et L.232-8 du même Code ; Attendu que, pour les déclarer coupables de ces infractions et ordonner, sur la demande de la fédération départementale des associations agrées de pêche et de pisciculture

ou transformation d'une installation classée sans l'autorisation requise ; " aux motifs que, dans le dossier de l'étude d'impact menée au soutien d'une demande d'autorisation d'extension de la pisciculture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Pisciculture de l'Aulne ayant été mise en redressement

pris de la violation des articles L. 232-2 et L. 232-4 du Code rural, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean-Paul A... du chef de rejet en eau douce ou pisciculture

janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 1982 du préfet du Morbihan lui refusant l'autorisation de créer une pisciculture

parties, celles-ci s'engagent à solliciter l'arbitrage de monsieur le sous-préfet avant toute procédure contentieuse." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les dommages subis par la pisciculture

l'annulation de la décision de refus d'abrogation ; que par un arrêté en date du 7 novembre 2006, le ministre a modifié cet arrêté en prévoyant que les distances d'isolement destinées à protéger les piscicultures

Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.