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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
: - fixé la résidence de Marine de manière alternée chez chaque parent ; par période d'une semaine du vendredi soir sortie des classes au vendredi matin suivant rentrée des classes ; la moitié des petites
Source officielle4ème Chambre Cab E
6780205e9c3ba90f51dc2523
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dimanche 19H30 au dimanche suivant 19H30, au domicile de chacun des parents, les semaines impaires chez la mère et les semaines paires chez le père, cette alternance se poursuivant durant toutes les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f60
25 février 2016
25 février 2016
et juger que le père exercera un droit de visite et d'hébergement la totalité des petites vacances scolaires, y compris celles de Noël, et la moitié des vacances d'été avec fractionnement par quinzaine
Source officielleJAF Cabinet 1
65b168a9b9f94e9846514310
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délai de prévenance de 48 heures à l’avance à la charge du père ; Pour [V] : les mercredis des semaines impaires de 10 heures à 18 heures avec un délai de prévenance de 48 heures ; - pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
20 janvier 2011
BETHUNE a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père la première fin de semaine de chaque mois et la deuxième moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a6
10 mai 2007
10 mai 2007
les parents, avec résidence habituelle de l'enfant chez la mère, -dit que sauf meilleur accord, le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant : *pendant toute la durée des petites
Source officielleChambre 4/section 2
67880478c21c0e53e7906303
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de la sortie des classes pour les petites vacances scolaires et le lendemain de l'arrêt des classes avant midi pour les vacances d'été ; DIT que si Monsieur [Z] [S] n'a pas fait connaître à Madame [B
Source officielleCh2 Cab4 JAF divorce
69e2a137cdc6046d479ed5c8
13 avril 2026
13 avril 2026
scolaires : - selon la même répartition qu'en période scolaire durant les petites vacances scolaires de la [Localité 9], de février et de Pâques, le changement de domicile ayant lieu le vendredi à 16h30
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
et les années suivantes, la première moitié des vacances d'été les années paires et la seconde moitié les années impaires, - durant les petites vacances scolaires, la première moitié les années paires
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de Toussaint et de février, la première moitié des petites vacances scolaires de Noël et Pâques les années paires et la seconde moitié les années impaires, ainsi que la première moitié des mois de juillet
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
scolaires : une semaine sur deux, du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes suivantes, les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, - pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
L'appelant demande que son droit d'accueil de fin de semaine soit fixé une fin de semaine sur deux du samedi 9 h 00 au dimanche 19 h 00 ; qu'il dispose de la moitié de toutes les petites vacances scolaires
Source officielleChambre 2/section 6
669e9d93e2a18bd08ce38c5a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
scolaires : - les années paires : la première moitié des petites vacances scolaires, - les années impaires : la deuxième moitié des petites vacances scolaires, - les années paires : la première quinzaine
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739d79d7e316eba7bab4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en prenant en considération la zone scolaire du lieu de résidence des enfants: a) pendant les périodes scolaires: les fins de semaines paires, du vendredi 18h au dimanche 18 heures, b) pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 3
678177846d34da2cbdcdaec3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
au vendredi suivant: chez le père - du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant: chez la mère DIT qu'à défaut de meilleur accord, l'alternance se poursuivra durant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
15 février 2016
semaine sur deux et à défaut d'accord les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaines de chaque mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 19 heures ; . la première moitié des petites
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbac8a1343b8cd62386
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] s'exercera, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes : -toutes les petites vacances scolaires de la [Localité 14], -les vacances de Noël les années impaires et les vacances de février les
Source officielleCabinet 6
678032ea9c3ba90f51dc5abd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
si le dernier jour du mois est un samedi et le dimanche qui le suit, le premier jour du mois suivant, cette fin de semaine sera considérée comme la première fin de semaine du mois, *en période de petites
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d9
21 mars 2011
21 mars 2011
, trois jours pour chacune des périodes de petites vacances scolaires et huit jours en juillet, huit jours en août.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
d'été et à raison d'une fin de semaine sur deux outre la moitié des petites vacances scolaires.
Source officiellePage 6 sur 264