, en restitution, sous astreinte, des duplicata ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la substitution du duplicata à l'original

industries, (la société) une infraction de fausse déclaration d'origine ayant permis d'éluder des droits antidumping lors de l'importation de fibres synthétiques discontinues de polyester (les fibres)

étaient précises et que les marchandises litigieuses avaient été déclarées sous une fausse origine indonésienne dans le but d'échapper au droit anti-dumping frappant les produits d'origines coréenne ;

demandes, alors, selon le pourvoi, que la remise au greffe de la copie d'un acte de procédure est constatée par la mention de la date de remise et le visa du greffier sur la copie, ainsi que sur l'original

; que, si l'expert chargé d'examiner celui-ci y a relevé trace de l'effacement d'une mention qui n'a pu être déchiffrée, l'emplacement de cette dernière sur l'original ne correspond pas à celui de la

[W] ayant eu accès à l'original de la procédure, la chambre de l'instruction, après avoir relevé que la transmission numérique du dossier à la cour était conforme au dossier original, ne pouvait

moyens de droit qu'elles invoquent afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ; qu'il résulte du dossier de la procédure qu'en réponse à la sommation en date du 26 mars 1997 de communiquer l'original

", sa signature et son cachet, alors qu'il n'avait pas vu l'original de la reconnaissance de dette du 1er octobre 1971 ; qu'il a expliqué qu'il avait fait confiance à Me X..., pensant qu'il détenait

L'arrêt relève qu'un nom a été substitué par grattage à celui du bénéficiaire initial sur le chèque litigieux, que l'original de ce chèque a été détruit par la banque tirée et que la photocopie du chèque

la représentation de l'original ou exiger que le plaideur qui a produit la copie démontre sa conformité à l'original ; qu'en l'espèce, M.

chemisiers et pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Infinitif fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon, alors, selon le moyen, que la preuve de l'originalité

demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant exigé de l'association qu'elle rapporte la preuve cumulative de ce que la photocopie du testament produit était la reproduction fidèle et durable de l'original

conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que l'information n'a pas permis de retrouver l'original

[P] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 25 novembre 2021, qui, pour non-justification de ressources ou de l'origine d'un bien, l'a condamné à un an

X... était d'ailleurs dans l'impossibilité de verser aux débats l'original de l'acte, ce qui démontrait qu'il ne lui avait jamais été restitué ; qu'en affirmant qu'il n'y avait pas contestation sur le

selon le pourvoi, que la mode participe de l'idée artistique, du genre qui, comme tel, échappe à l'appropriation ; qu'il s'ensuit que le modèle d'un article de mode ne peut être considéré comme original

X... la communication des originaux des quelques pièces incompréhensibles au nombre de 10, remises lors de l'audience de conciliation, et plus généralement de l'ensemble des pièces dont il serait fait

Y..., épouse Z..., coupable de recel et de blanchiment ; "aux motifs que la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds a été clairement reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je