profit de : 1°/ la société anonyme TECHNIQUE INDUSTRIELLE ET MARINE TIMCO, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), zone industrielle de Périgny, ..., 2°/ Monsieur X..., ès qualités de syndic

des copropriétaires de la résidence Les perlières représenté par son syndic en exercice la SAS BONNOT IMMO (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023 afin de

Par jugement du 5 janvier 2011, le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a notamment : - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 3] ( le syndicat

F..., domiciliée [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société France Caraïbes, résidence [...], [...] , défendeurs

Bernard X..., syndic, demeurant ... (6e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société RALCO, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

qu'ayant apprécié souverainement le sens et la portée des conventions qui lui étaient soumises, la cour d'appel en a déduit souverainement que la caducité de la promesse de vente, à l'expiration du délai d'option

G..., in solidum, à payer au syndicat des copropriétaires Le Maquis, représenté par son syndic, la somme de 598 euros au titre des frais de généalogie.

à commerces multiples qu'il dirige n'appartenant pas aux catégories professionnelles des "boulangers", le fondement des poursuites n'existe pas puisque la consultation préalable s'est limitée aux syndicats

la société Eurocable reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, aux motifs que le report de l'échéance du prêt du 13 décembre 1979 au 13 décembre 1984 a entraîné le report de la date limite de l'option

[Adresse 4] (Nord), pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S.

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et

patronale et de l'ensemble des organisations syndicales de salariés et au visa du protocole d'accord du 6 mai 1993 entre le Syndicat départemental des boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Ariège et

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

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