. ; que nous invitons ces personnes à nous suivre à notre unité ; que devant leur comportement et leur haleine alcoolisée nous procédons à un dépistage initial par éthylotest qui s'avère positif ; que

à partir de l'air expiré ou constaté le refus de l'intéressé de se soumettre à ce dépistage, requérir des opérations de vérification d'alcoolémie à l'encontre de l'auteur présumé d'une infraction au code

mois ; "aux motifs qu'aucune anomalie ne peut être relevée dans le fait que l'examen de comportement relevé sur la fiche A ait été effectué à 23 heures 40 et ait donc précédé de cinq minutes le dépistage

état d'ivresse manifeste ; que l'analyse du prélèvement sanguin auquel il a été soumis a révélé une teneur en alcool de 2,65 grammes ; "alors, d'une part, que Frédéric X... ne pouvait subir une opération

d'alcool par l'analyse de l'air expiré ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que cette vérification n'a pas eu lieu ; qu'ainsi, la Cour qui s'est fondée sur l'unique épreuve de dépistage

[C] a fait l'objet, le 25 novembre 2014, d'un dépistage en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 3.

l'arrêt attaqué que le prévenu, qui conduisait un véhicule sans avoir attaché sa ceinture de sécurité, a été interpellé par les services de police à 14 heures 05 ; qu'il a été soumis aux épreuves de dépistage

. ; que, constatant qu'il titubait, ils l'ont invité à subir des épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique auxquelles il ne s'est pas plié ; qu'ils l'ont alors conduit au commissariat de police

touchant aux mentions du procès-verbal relatives à l'homologation de l'éthylomètre, à la mesure du taux d'alcool sur sa personne ainsi qu'à l'absence de mention du type d'éthylotest utilisé pour le dépistage

Des opérations complémentaires de fouille, de décompte, dépistage et consignation des fonds, et d'audition de l'intéressé ont été effectuées au siège de l'unité douanière de 1 heure 50 à 10 heures 45,

Des opérations complémentaires de fouille, de décompte, dépistage et consignation des fonds, et d'audition de l'intéressé ont été effectuées au siège de l'unité douanière d'1h50 à 10h45, heure à laquelle

mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire n'interdisent pas la réalisation de tests post-mortem de dépistage

de la loi du 31 octobre 1990 ; Vu l'article L. 234-9 du code de la route, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les épreuves de dépistage

A la fin de cette opération, une altercation relative au protocole post-opératoire a eu lieu entre ces deux médecins, qui s'est poursuivie dans une seconde salle d'opération. 3.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test de dépistage

X..., entrepreneur de maçonnerie, un camion équipé d'une benne qui, au cours d'une opération de délestage, s'est renversée à la suite d'une rupture de pièces ; que M.

irrémédiablement indissociable de l'installation à laquelle il a été incorporé; qu'il n'en va pas ainsi lorsque le matériel a simplement fait l'objet d'un assemblage et peut être retiré par simple dévissage

qu'il est apparu que l'épidémie avait pu se diffuser par les produits sanguins administrés notamment aux hémophiles en vue de prévenir le risque d'hémorragie et aux patients transfusés au cours d'opérations