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647 985 résultats pour « notification aux parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300035_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2404410_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Vu la décision n°2404410 en date du 19 décembre 2025 et notifiée aux parties le même jour. Vu le courrier de M.

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407b82

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

en cause, alors, selon le moyen, que, d'une part, la décision attaquée ne pouvait constater l'irrecevabilité du recours contre l'ordonnance de taxe sans rechercher si la notification du recours de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214450_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, F ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203936_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01760_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00835_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24e

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

DES DOSSIERS : RG 05 / 3412 ET RG 05 / 3413 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301323_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401941_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402651_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00641_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02293_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00246_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21316_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00517_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00716_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01310_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402575_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle