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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 489
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 32
En cas de nécessité, le juge peut ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.
Article 5
A l'issue de la formation, un bilan est établi avec chaque agent afin d'évaluer la nécessité d'éventuelles formations complémentaires.
Article R231-3-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 51
-Outre les agents mentionnés à l'article R. 206-1, sont habilités à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite l'application :
Article 46-1
Si l'objet rentrant sur site a été préalablement séparé d'un module de service, le risque de victime causé par la retombée des fragments de ce dernier doit être inférieur à 1E-10-4, y compris pour le composite orbital en cas de non séparation.
Article R2141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
Le centre mentionné au premier alinéa de l'article R. 2141-3 constitue un dossier contenant les informations sur les deux membres du couple ou la femme non mariée à l'origine de la conception qui peuvent être portées à la connaissance d'un médecin, sur
Article 3-5
La prime spéciale d'installation n'est pas allouée lorsqu'un logement est concédé à l'agent ou à son conjoint par nécessité ou utilité de service.
Article 6
Les demandes de congé sollicitées au titre du compte épargne-temps sont validées par le chef du service concerné, compte tenu des nécessités du service.
Article R411-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 47
En cas de nécessité, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, exige des parties intéressées la production de copies supplémentaires.
Article R321-38-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85
L'exploitation du casino est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation que le capitaine du navire est chargé d'appliquer.
Article R206-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 82 > 73
Sont habilités à procéder à l'inspection et au contrôle que nécessite l'application du présent livre, des règlements et décisions de l'Union européenne ayant le même objet et des textes pris pour leur application :
Article R20-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 42
En cas de non-conformité d'un équipement, le coût des contrôles est à la charge du contrevenant. Le nombre d'exemplaires prélevés doit être limité aux nécessités du contrôle.
Article R732-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 66
Les revenus professionnels provenant d'une activité agricole non salariée s'entendent de la fraction des revenus professionnels, définis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, correspondant à la période d'arrérages qui fait l'objet du contrôle
Article R6111-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 11
L'établissement public de santé désigné en application de l'article R. 6111-27 dispense en milieu pénitentiaire et, le cas échéant, hospitalier, des soins aux détenus dont l'état ne nécessite pas une hospitalisation ; dans les mêmes conditions, il effectue
Article R6315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71
Lorsque la prescription nécessite l'établissement d'une ordonnance écrite, celle-ci est adressée à une pharmacie.
Article R723-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79
Les dépenses administratives nécessitées par les opérations électorales et supportées par les caisses de mutualité sociale agricole en application de l'article L. 723-26 comprennent : 1° Les frais d'établissement et d'affichage des listes électorales
II. - Pour les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue de service, le montant des primes et indemnités pris en compte pour la détermination du montant de l'indemnité de départ volontaire prévu au I est celui qu'ils auraient perçu, s'il
Toute revalidation nécessite de satisfaire aux normes médicales d'aptitude physique requises pour la navigation fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015.
Article 2
La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président, et, en cas de nécessité, sur demande formulée par un de ses membres représetant un des ministres intéressés.
Article 21
Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.
Article 3
Le télétravail s'exerce sur le territoire national et dans des conditions compatibles avec les nécessités de service, au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
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