AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., Directrice de la Mutualité sociale agricole du Gard, domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., ès qualités de directeur de la Mutualité sociale agricole

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., domiciliée ..., ès qualités de directeur de la caisse de Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Pavillon de la Mutualité, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Pavillon de la mutualité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 26 mars 2002), que la caisse de mutualité

demeurant Les Tilleuls, route de Salon, 13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : - la Caisse de mutualité

à [Localité 1], la Mutualité française d'Alsace (la mutuelle) a fait paraître dans le journal l'Alsace un publireportage intitulé « Bienvenue dans votre espace santé mutualiste de [Localité

agressé Mme X... en se jetant sur elle avec une barre de fer, ce qui constituait une faute grave, nonobstant le paiement du préavis ; et alors que, d'autre part le salarié n'ayant été déclaré à la Mutualité

" et que la durée du présent accord d'entreprise est calquée sur la durée du contrat « frais de santé » conclu entre l'ADAPEI 79 et Harmonie mutualité" ; qu'il s'en évinçait que l'accord avait pour cause

que la situation financière de Mme B. après partage de la communauté ne justifiait pas l'octroi d'une prestation compensatoire, et qui indiquait que son ex-épouse avait été assurée de à la caisse de mutualité

de Lorraine (UTML), dont le siège est [...]                                  , défenderesse à la cassation ; L'Union territoriale mutualiste de Lorraine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

d'un arrêt rendu le 16 décembre 1981, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de : 1°) la Caisse artisanale vieillesse Loire-Ardèche, dont le siège est ..., 2°) la Caisse de mutualité

représentés au comité d'entente qui a été abandonné par la conclusion de la nouvelle convention collective nationale de la mutualité, dite [3], signée le 31 janvier 2000, il appartenait à la [1] d'appliquer

Jacques Y..., demeurant ... à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; en présence de : - La Mutualité sociale agricole, dont le siège est ...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité