dans son environnement ; le mur séparatif de propriété présente le caractère d'un muret traditionnel qui ne peut être détruit ; - la décision contestée méconnaît l'article 15 du règlement applicable

d'un lot contigu à celui des époux A... dans un lotissement autorisé par arrêté préfectoral du 9 septembre 1981, font grief à l'arêt attaqué (Caen, 23 mars 1993) de les condamner à réduire la hauteur du mur

EST LE SYNDIC ; QU'ELLE AVAIT ACQUIS, PAR UNE CONVENTION DU 9 OCTOBRE 1906, LA MITOYENNETE DU MUR SEPARATIF MAIS SEULEMENT DANS LA LIMITE DE LA SURFACE QU'OCCUPAIT, AVANT SA DEMOLITION, UN MUR PLUS

provenance de l'immeuble du ... et que ces ruissellements avaient eux-mêmes pour origine le lavage répété des poubelles de l'immeuble, lesquelles étaient entreposées sur une aire cimentée jouxtant le mur

de Commissaire de justice en date du 18 juin 2021, qu'ils ont transmis au syndic lui indiquant que l'immeuble de la copropriété poussait 1e mur séparatif vers leur fonds de sorte que leur portail ne fermait

POUVAIT IGNORER, EN RAISON DE LA DISPOSITION DES LIEUX QUI NE PERMETTAIENT PAS DE DISPOSER D'UN ETAIEMENT SUFFISANT, LES RISQUES QU'IL FAISAIT COURIR A LA MAISON CONTIGUE EN FAISANT CREUSER AU PIED DU MUR

Enfin, la SCI CAP CITY relève que s'agissant d'un mur séparatif, l'entretien incombe aux deux propriétaires.

[Q], elles permettent d'établir que des ouvertures et une construction ont été réalisées sur le mur séparatif par M.

propriétaires d'une maison située en contrebas de celle, contiguë appartenant à Mme Y..., ont assigné celle-ci, à laquelle ils reprochaient d'avoir détruit des thuyas plantés sur leur fonds, le long du mur

le second moyen : Vu l'article 671 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux A... tendant à voir ordonner aux époux Y... de supprimer les plantations se trouvant au bord du mur

C pour la construction, " en mars ou avril 2017 ", d'un mur séparatif entre sa propriété, située 16 bis rue Georges Brassens et celle située 7-9 rue Jacques Duclos.

Au cours de l'été 2020, la SCI MMS a percé le mur séparatif et crée une fenêtre de 1,52 m de large sur 0,70 m de hauteur, badigeonnée sommairement de peinture blanche, donnant sur le terrain appartenant

Comme le relève l'expert, ce dernier n'édicte pas de règle sur la conformité des brise-vues, ne mentionnant que les clôtures maçonnées (hauteur maximum: 1,20 m) et les murs séparatifs entre deux villas

Y... par un mur, ont assigné ce dernier en remise en état du mur séparatif lui appartenant et en indemnisation de leur préjudice ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... à payer à M.

S'EST RENDUE ACQUEREUR DU LOT A COMPRENANT UN HOTEL PARTICULIER COMPOSE D'UN REZ-DE-CHAUSSEE ET DE DEUX ETAGES, DU JARDIN ET DE CERTAINS MURS SEPARATIFS DE CLOTURE ; QUE LA TOTALITE DU SOL DE L'ENSEMBLE

X..., par rapport au parement du mur séparatif, la cour d'appel a, sans se fonder sur une renonciation, concrétisé la servitude d'écoulement des eaux concédée dans un acte antérieur ; Attendu, d'autre

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BENHAIM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR, A LA DEMANDE DE SON VOISIN, GRIEDER, CONDAMNE A REDUIRE LA HAUTEUR DU MUR SEPARATIF DES DEUX PROPRIETES QU'IL A

DE LA MAISON CONTIGUE ALLEGUANT L'EXISTENCE DE DOMMAGES CAUSES PAR LES TRAVAUX AU MUR SEPARATIF, SELON EUX MITOYEN, ET A L'INTERIEUR DE LEUR IMMEUBLE, ONT, PAR DEUX ORDONNANCES DE REFERES, FAIT SUSPENDRE