Direct contacts between staff and inmates were very limited; in fact, during most stages of the day, they were separated by armoured glass panels.

par tout changement intervenu dans les éléments de fait ou de droit ayant motivé la décision du juge des référés qui, s'ils avaient été connus du juge, auraient modifié son opinion ; que pour déclarer

C a, par un courrier du 7 novembre 2024, demandé aux services de l'ANTS de modifier l'état de son dossier. M. C demande l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande. 2.

Mme A s'est inscrite, le 7 décembre 2020, aux épreuves du bac technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) professionnel, au titre de la session 2021.

pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages

Par une décision du 29 juin suivant, Mme B a été licenciée à l'issue de son stage.

La société STAG Ogilvy fusionnait le 30 juin 1997 avec la société SAS Conquest Europe et le contrat de Mme Hélène X... était transféré à cette nouvelle société.

qualité de personnel de gestion, Mme Z... a bénéficié de promotions régulières jusqu'en juillet 2005, date à laquelle elle a été nommée journaliste au coefficient 1590 ; que se plaignant de subir une stagnation

la nature juridique de la prime variable STAR, qui demeurait, quelles que soient les modalités de règlement choisies, un élément de la rémunération de la salariée ; qu'il convenait ainsi de prendre en

général du syndicat est resté le même et la liste actuellement contestée des candidats STAAAP UNSA est identique à celle qui avait été déposée par le STAAAP CFTC avant l'annulation des élections ; que

invoque l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral de fermeture d'établir l'absence d'une majorité incontestable des professionnels concernés en faveur de l'accord sur lequel est fondé l'arrêté, au stade

Q... et la Mutuelle des architectes français ont fait valoir que seul le BET, maître d'oeuvre d'exécution, avait la charge de la conception des sols, au stade de laquelle l'épaisseur des dalles avait été

#Common Foreign and Security Policy — Restrictive measures taken against Syria — Freezing of funds — Modification of the application — Obligation to state reasons –Rights of the defence — Error of assessment

les fromages de roquefort appartenant tous les deux au même marché des pâtes persillées et a ainsi violé l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 3 ) que les pratiques incriminées se situant au stade

diligentée pour l'occasion n'ayant de surcroît signalé aucun manquement apparent ; que toutefois, dans son rapport, l'Inspecteur du travail soulignait simplement que le chariot avait subi en 1991 des modifications

X... a été engagé en qualité d'entraîneur par Le Stade paimpolais par un contrat à durée déterminée prenant effet le 1er août 1989 pour se terminer le 30 juin 1990 ; que, le 17 novembre 1989, le président

Considérant ce qui suit : Par une délibération du 4 mars 2024, le conseil municipal de Cogolin a engagé une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de modifier

général : 2 A 05 / 05623 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SCI JEMA, ayant son siège social 23, Rue du Stade