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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137237acd5801467740a527
19 avril 2000
19 avril 2000
de chef-comptable ; qu'en énonçant que la modification apportée par l'employeur, à savoir le recentrage des activités de Mme X... sur la comptabilité de l'entreprise en une modification de ses fonctions
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586eef
14 octobre 2024
14 octobre 2024
la demande d'un tiers sur décision du directeur d'établissement le 20 septembre 2024, en raison de propos désorganisés avec délire de persécution, mégalomanie, discordance, bizarrerie de contact, modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01110
19 juin 2013
19 juin 2013
dispositions contractuelles sont claires et dénuées de toute ambigüité ou équivoque en ce qu'elles précisent que, si un avenant est signé « à la suite de la transformation du contrat de travail et de la modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01096
26 mai 2010
26 mai 2010
Le 4 octobre 2001, il lui était rappelé qu'il n'y avait aucune modification de ses fonctions puisqu'elle demeurait chef de service.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d53823e6dd0f8bf81dd
21 avril 2023
21 avril 2023
[W] ne produit aucune pièce établissant une modification de fonctions et une rétrogradation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01717
23 octobre 2013
23 octobre 2013
corroborées par aucun élément objectif, la cour d'appel a violé les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à retenir, pour exclure l'existence d'une modification
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent () ". 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10420
27 avril 2017
27 avril 2017
Cet horaire de travail sera susceptible de modifications en fonction des conditions particulières de travail et pour répondre aux nécessités du service.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10332
30 mars 2022
30 mars 2022
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10547
8 juillet 2020
8 juillet 2020
formation et d'un accompagnement adaptés pour sa prise de fonction dans le nouveau service. / Il en résulte que l'employeur ne peut imposer unilatéralement une modification de fonctions d'un salarié,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00037
9 janvier 2008
9 janvier 2008
X... aurait été privé de ses fonctions d'informaticien et de juriste qui auraient été confiées à deux nouveaux salariés, quand M.
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a320
28 juin 2000
28 juin 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Bretano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces éléments établissent une modification de fonctions dans le contexte d'une réorganisation avec visée de remplacement d'une partie de la direction, ce sans information préalable et sans qu'il soit répondu
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296345
23 décembre 2010
23 décembre 2010
présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et des dérèglements physiologiques, le diagnostic ou la modification
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa8db
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
aux salariés l'ordre de reprendre leurs anciennes fonctions, pour Mme X... au service SVP et pour M.
Source officiellesoc
613723e5cd5801467740f8fb
26 septembre 2002
26 septembre 2002
définies par le contrat de travail signé le 14 janvier 1980" ; qu'à compter du mois d'août année commerciale 1995, il a été muté à l'agence de Nancy avec les mêmes fonctions ; que le 24 juin 1996, il
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f9
24 avril 2001
24 avril 2001
de son contrat de travail ; qu'elle a refusé cette modification et que son employeur a refusé d'en prendre acte et n'a pas modifié son attitude ; qu'elle a donc été contrainte de constater la rupture
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00330_20240222
22 février 2024
22 février 2024
employé sur le fondement des deux premiers alinéas de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, dans sa rédaction antérieure à celle résultant de la présente loi, peut prévoir la modification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090
26 mai 2010
26 mai 2010
soient caractérisés à sa charge des manquements suffisamment graves pour la justifier ; qu'en l'espèce, en décidant de résilier le contrat de travail aux torts de l'employeur en s'appuyant sur une modifications
Source officiellePage 6 sur 4610