Sont électeurs et éligibles au sein des trois collèges les personnels titulaires ainsi que les agents contractuels bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'Ecole nationale de voile et des

Article 4

—

du collège hospitalier faisant suite au scrutin fixé par arrêté du 20 janvier 1988 publié au Journal officiel du 28 janvier 1988 ; A l'élection des représentants des praticiens hospitaliers, dans la section Pharmacie, à l'occasion du scrutin faisant

Article R812-24-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

L'élection des membres a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Article R208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43

Code électoral

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 41 du code électoral, le représentant de l'Etat peut avancer l'heure de clôture du scrutin ou retarder son heure de clôture dans certaines communes sans que la durée du scrutin puisse

Article 16

—

Après chaque scrutin, le conseil d'administration décide que le scrutin suivant aura lieu immédiatement ou dans un délai qui ne peut être supérieur à cinq jours.

Article 21

—

Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle de la plus forte moyenne.

Article L68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 22

Code électoral

après le dépouillement du scrutin à la préfecture ou, pour les élections des conseillers départementaux et des conseillers municipaux, à la sous-préfecture.

Article 6

—

Les réclamations relatives à la liste électorale devront être adressées à la commission au plus tard cinquante-trois jours avant la date du scrutin.

Article A211-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 7° les personnels titulaires ainsi que les non-titulaires ayant cumulé au moins douze mois d'activité au titre des contrats passés au cours des deux dernières années à la date du scrutin, en activité

Article R55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 45

Code électoral

Avant le scrutin, le maire fait procéder à la mise en place sur la machine du dispositif indiquant les candidatures, telles qu'elles figurent sur la liste adressée par le préfet.

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Chaque assemblée nommera ensuite, à la pluralité relative des suffrages, trois scrutateurs qui seront chargés d'ouvrir les scrutins subséquens, de les dépouiller, de compter les voix et de proclamer les résultats.

Article Annexe IV

—

DOSSIER D'ÉTUDES POUR LA PROPOSITION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIÉS EN MAISON INDIVIDUELLE Cette annexe décrit le contenu du dossier d'étude à établir à l'appui d'un mode d'application simplifié en maison individuelle soumise à l'approbation du ministre

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Dans les villes où l'assemblée générale des citoyens actifs sera divisée en plusieurs sections, les scrutins de ces diverses sections seront recensés à la maison commune, le plus promptement qu'il sera possible ; en sorte que les scrutins ultérieurs,

Article R1803-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats par collège pour un même scrutin. Plusieurs organisations syndicales peuvent présenter la candidature d'une liste commune au sein d'un même collège d'électeurs.

Article R511-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 72

Code rural (nouveau)

Cette expertise couvre l'intégralité du dispositif installé avant le scrutin, les conditions d'utilisation du système de vote durant le scrutin, ainsi que les étapes postérieures au vote.

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Code général des collectivités territoriales

Le comité élit, parmi ses membres autres que les représentants de l'Etat, son président ainsi que deux vice-présidents, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents, suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article

Article R211-519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 80

Code général de la fonction publique

Avant toute mise en œuvre de la solution de vote électronique, l'expert indépendant communique à l'autorité organisatrice du scrutin son rapport d'expertise.

Article R812-24-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 61

Code rural (nouveau)

enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ainsi que son suppléant sont des professeurs de l'enseignement supérieur agricole élus en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section correspondante au scrutin

Article 2

—

I. - Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures, à 17 heures (heures locales), pour tous les scrutins relatifs aux comités mentionnés à l'article 1er.

Article XV

—

Chaque assemblée primaire, aussi-tôt qu’elle sera formée, élira son président & son secrétaire au scrutin individuel & à la pluralité absolue des voix ; jusque-là, le doyen d’âge tiendra la séance ; les trois plus anciens d’âge après le doyen recueilleront

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