54/1955 du 21 octobre 1955 de [F] [K] [T], [K] [G], né à [Localité 3] ([Localité 5]) en 1928 et de [Z] [N] [H] [K] [D] née en 1936 à [Localité 2] (Maroc espagnol); qu'elle fait valoir que suivant la mention

de 4.765,73 euros au titre du reliquat dû des charges de copropriété au titre du lot n°6 au sein de l'immeuble situé [Adresse 1], pour la période du 30 juin 2021 au 7 novembre 2023 ; » DIT qu'une mention

CLAUSE NOUVELLE A DEFAUT D'ESPACE DISPONIBLE PUISQUE, LORS DE LA SIGNATURE DE L'ACTE, TOUS LES ESPACES EN BLANC AVAIENT ETE OBLITERES PAR DES BARRES TRANSVERSALES DONT LE NOMBRE A ETE INDIQUE PAR UNE MENTION

fondée sur ce qu'il énonce avoir été établi en présence des parents de l'enfant, dont il n'est pas contesté qu'à cette date le père résidait en France, ainsi que sur le fait qu'il ne comporte pas une mention

pouvait en être déduite, au regard de la clause résolutoire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / que si le bail du 26 juin 1976 présente, en face de la rubrique "Loyer", une mention

QUI AVAIENT ETE CITES DEVANT LA COUR D'APPEL PAR LES SOINS DU PROCUREUR GENERAL, LES JUGES ENONCENT QU'EN DECLARANT INTERJETER APPEL DU JUGEMENT QUI AVAIT CONDAMNE X..., SANS AUCUNEMENT MENTIONNER LA RELAXE

intégrale de l'original de son acte de naissance et un extrait de naissance avec filiation sur lequel doit apparaitre à la suite de ses prénoms et nom l'indication de " 1er jumeau de sexe féminin " et en mentions

coutumier antérieur, il ne le démontre pas, la seule circonstance qu'un enfant soit né en 1917 ne suffisant pas à l'établir; Considérant, d'autre part, que la preuve de l'admission ne peut résulter des mentions

coutumier antérieur, il ne le démontre pas, la seule circonstance qu'un enfant soit né en 1917 ne suffisant pas à l'établir; Considérant, d'autre part, que la preuve de l'admission ne peut résulter des mentions

A... dont la validité n'est pas contestée ne comporte lui-même aucune mention marginale de mariage – ne sont pas de nature à ôter à ce certificat son caractère probant, pas plus que l'attestation de Mme

pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont constaté que de nombreuses contradictions affectaient les copies conformes d'extraits des registres des actes de mariages (transcription) et les mentions

Il est ajouté en mention marginale « Rectification de l'ordonnance du tribunal de Chlef le 01/03/2023 sous n°278 dans l'énumération des noms des deux témoins » ; - une copie de la décision « rectification

produit : -une copie originale de l’acte d’état civil n°1.515 de la Commune de [Localité 9] en date du 4 août 1972, s’agissant d’[R] [B], né le 3 août 1972, écrit au principal en langue malgache et les mentions

quot;a changé de nom en [V] [U] [W], le 5 juillet 1983 à [Localité 4], par acte n°07" et "a été reconnu par [U] [C], le 24 décembre 1996, à [Localité 1], par acte n°27" ; que si des mentions

parce qu'à la date du second mariage le premier figurait aux actes de l'état civil qui ont été nécessairement sollicités pour y procéder régulièrement et que l'exigence des actes de naissance avec les mentions

qui ne figurait pas sur le double de cette lettre adressée à son ancien employeur ; que toutefois au bas de ladite mention, X... avait précisé en rouge que cette mention ne semblait pas figurer sur la

[T] produit en cause d'appel un extrait du registre matrice concernant [O] [U] [H] mentionnant l'admission de celui-ci, aucune mention marginale de mariage n'y est apposée ; Considérant qu'au vu de

[U] produit en cause d'appel un extrait du registre matrice concernant [X] [M] [B] mentionnant l'admission de celui-ci, aucune mention marginale de mariage n'y est apposée ; Considérant qu'au vu de

[P] produit en cause d'appel un extrait du registre matrice concernant [B] [O] [Y] mentionnant l'admission de celui-ci, aucune mention marginale de mariage n'y est apposée ; Considérant qu'au vu de

S] le 6 octobre 1905 ; Considérant de surcroît que si Mademoiselle [O] produit en cause d'appel un extrait du registre matrice concernant [W] [H] [Y] mentionnant l'admission de celui-ci, aucune mention