; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

du trail ou du raid (comme le montre notamment le fait qu'elle approvisionnait la société Décathlon elle-même), et qu'au regard de ce public, la marque est distinctive, - que d'ailleurs, chacun des

du poublic pertinent quant à l’origine du produit litigieux en ce que ses marques particulièrement distinctives sont reproduites avec leurs éléments figuratifs, systématiquement et de manière visible

critères : degré de similitude entre les marques, nature des produits et services concernés, intensité de la renommée de la première marque, caractère distinctif de la marque d'origine, risque de confusion

; qu'en cas de non-renouvellement, ces obligations devront être exécutées à la fin de la saison en cours ; qu'il est constant qu'Elbien continue d'utiliser la marque Christian Dior et les signes distinctifs

de la marque, l'élément distinctif « [E] [J] » qui permet d'assurer la fonction de la marque à savoir identifier l'origine du produit, figurait bien sur les produits, l'absence du slogan publicitaire

la marque aux produits et services désignés dans le dépôt alors que les autres termes associés sont au contraire dépourvus de tout caractère distinctif, - que la S.

Le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c), être acquis par l'usage » ; que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier globalement et non au regard de chacun de ses éléments

distinctif : * sur le caractère intrinsèquement distinctif de la marque : Considérant que, selon la société Vente-privee.com - qui observe que le tribunal a prononcé l'annulation de la marque

; Attendu que la connaissance de la marque sur le marché est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif élevé et lui ouvre

En l’espèce, l’absence de caractère distinctif de la marque “PROPULSE” n’est pas évidente, le terme PROPULSE n’étant pas la manière habituelle de qualifier les qualités attendues du produit, de telle sorte

communautaire ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent pour apprécier l'existence d'un risque de confusion, en ce qu'elle confère à cette marque un caractère distinctif particulier

la nullité de la marque opposée, d'une part pour dépôt frauduleux, d'autre part pour défaut de caractère distinctif, le tribunal, par le jugement dont appel, l'a suivie sur ce second moyen et a déclaré

cour adopte que les premiers juges ont dit qu'aucune faute contractuelle n'était établie concernant la substitution de l'indice, pas plus que sur le prétendu déséquilibre du contrat relatif à deux marques

. ; que des dissensions importantes apparues au sein du groupe en 1988 ont entraîné sa scission en deux formations distinctes, l'une conduite par M. X..., l'autre par M. Z...

à disposition à ses torts, ni ordonné la restitution du matériel, du savoir-faire, du logiciel et des documents, ainsi que le dépôt de l'enseigne de la société Autobella, et interdit l'usage de la marque

distinctif ou pas d'une marque s'apprécie au regard des produits ou services qu'elle désigne, et de la perception du public pertinent ; or que la marque litigieuse a pour élément verbal une locution qui