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1 167 résultats pour « mareyeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123188

Admin. suprême

1 juillet 2013

1 juillet 2013

On 28 April 2005 the Leninskiy District Court of Penza ordered pre-trial detention of Mr Makeyev and Mr P.

Source officielle

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TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6548

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCI MAREY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1392dbfd85c112fdfa3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS MAYEUR & ROMANI a constitué avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203205_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Ils font valoir que le projet créera une pollution visuelle, aura une répercussion négative sur la valeur des biens immobiliers avoisinants, entrainera des désagréments pour les marcheurs, coureurs et

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425126

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sousa, épouse A..., demeurant tous deux Lotissement "La Dame", 01240 Marlieux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CC

comm

6079d3f99ba5988459c59f40

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

réglementation sanitaire, l'ensemble des produits sanguins à usage thérapeutique devait subir des tests et analyses destinés à s'assurer de l'innocuité des produits et des garanties virologiques des marqueurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300062

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

En outre seront mis à disposition de la société civile une carrière, un marcheur 4 places, une douche, paddock et un silo situé sur le site ».

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835545

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X... commandait une instruction de tir au champ de tir de Monthléry ; qu'à l'issue du tir de la première bande, il a demandé au détachement des marqueurs se trouvant dans une tranchée, d'indiquer le nombre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02859_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

; - la décision de sursis à statuer est fondée sur le parti d'aménagement de la commune tendant à réduire les possibilités de construire sur certaines parties du territoire comme le hameau de Marieu

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/MM. N

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03713

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

du notariat a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés en raison des passages suivants : "La présence (du notariat) dans un pays est désormais un puissant facteur, donc un marqueur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

* * * FAITS ET PROCEDURE La société Les Tissus Marey devenue aujourd'hui l'Atelier Marey, exploite un fonds de commerce de vente de tissus et d'articles textiles destinés au prêt à porter

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828064

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

"Le Rheun", un permis de construire pour un atelier de mareyage ; 2°) rejette les conclusions à fin de sursis à exécution présentées devant le tribunal administratif par MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:428028.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En deuxième lieu, l'exploitation de ces dispositifs de marqueurs techniques, dont les conditions de mise en œuvre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, n'est possible, dans le cadre de l'article

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8802

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'elle appliquait les dispositions de l'accord du syndicat des mareyeurs du 16 juillet 1986 ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser ni la nature de l'accord

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

les parties naturelles du site inscrit du Marégau. 9.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:218

droit européen

26 mai 2010

26 mai 2010

#Mariyus Noko Ngele tegen Europese Commissie.#Kort geding - Verzoek om voorlopige maatregelen - Vormvoorschriften - Niet-ontvankelijkheid.#Zaak T-15/10 R.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da63

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... sont intégrées aux bordereaux de vente de la Chambre de commerce et d'industrie et ne peuvent se distinguer des montants des produits achetés par les mareyeurs si bien que l'intéressé ne pouvait pas

Source officielle
CC

soc

61372094cd580146773ebe63

Cassation

6 novembre 1980

6 novembre 1980

Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise de travail temporaire "société Addit" avait fourni un margeur à la société Saint-Martin, en limitant contractuellement sa responsabilité à "un défaut de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206349_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A l'appui de son moyen, le requérant produit un rapport de biologie médicale en date du 2 avril 2022 indiquant des résultats négatifs quant aux marqueurs de plusieurs affections d'origine bactérienne,

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617535

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

ETAIT LOCATAIRE DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE "LA MAREGUE" A CENON GIRONDE , RETENU NOTAMMENT UN "COEFFICIENT" DE SITUATION PARTICULIERE DE 0 ET UN COEFFICIENT D'ENTRETIEN DE 1,20 ; CONSIDERANT QUE, EN

Source officielle