au sein de la CIDUNATI, ne pouvait être considéré comme manifestement illicite au sens de l'article 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, tant que n'auraient pas été établies "les malversations

"a fait état et qui tiennent à une morsure surinfectée ayant pour siège sa main droite doivent être imputées à Y... malvenu à prétendre qu'il n'est pas à l'origine des lésions dont se plaint son adversaire

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Étoile Routière par le groupe Malherbe

1996, Mme X... a déposé plainte avec constitution de partie civile à l'encontre du cabinet d'expertise comptable Coref du chef de dénonciation calomnieuse, et à l'encontre de Mme G... des chefs de malversations

(la société) a été victime de différentes malversations commises par Mme K..., secrétaire comptable.

ans d'emprisonnement, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pour s'être rendu coupable, en sa qualité de commissaire priseur, de complicité de malversations

les deux instances ayant en réalité le même objet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de malversations

délibéré conformément à la loi ; Met l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société AXA Conseil IARD, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 1996), que la SNC La Baule Malherbe

en examen, attestés par des demandes régulières d'avances sur salaires, l'examen des mouvements de son compte bancaire n'a pas permis de retrouver trace des remises en espèces correspondant aux malversations

leurs travaux, aucune anomalie particulière dans la tenue des écritures du prévenu, cependant qu'il résulte des déclarations propres de celui-ci devant le magistrat instructeur, qu'il a masqué les malversations

est de même du groupe électrogène ; qu'un doute subsiste encore en ce qui concerne le congélateur puisque la demanderesse venait y entreposer des denrées ; qu'ainsi le chiffre des détournements et malversations

bien été encaissés par ce dernier, qui disposait d'un compte bancaire dans une agence parisienne de la BNP ; que Me Z..., mandataire liquidateur de la société, indiquait n'avoir constaté aucune malversation

rapportés ci-dessus sont sibyllins et sujets à interprétation diverse ; ils ne constituent en aucun cas des aveux circonstanciés, la recherche systématique de la présumée victime puis d'autres malversations

sérieusement contestable, même dans la mesure où il y aurait eu éventuellement un passif supérieur à celui épongé par le premier protocole du 18 octobre 1988, au cas où ce passif aurait été causé par les malversations

X... avait commis des malversations et des détournements frauduleux, en se bornant à constater qu'il n'avait pas représenté tous les fonds encaissés, et sans faire connaître comment aurait été consommé

Y... invoquait à l'appui de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts présentée en cause d'appel, non seulement le fait que son ex-épouse l'accusait désormais des pires malversations à l'appui

nécessaire de sa dénonciation à la défense de ses intérêts dans le cadre de l'information où elle était mise en examen ; et compte tenu de la nature des faits qui lui étaient reprochés, à savoir des malversations

de base légale au regard de l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié qui commet des malversations