séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , dont le siège est Tillystrasse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3Q3 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Cegid exerce une activité de conception et de commercialisation de logiciels de gestion.

seing privé en date du 08 novembre 2007, Mme [J] [R] et Mme [O] [R], aux droits et obligations de laquelle se trouve la société dénommée SOCIETE CIVILE I L, ont donné à bail commercial, en renouvellement

séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire

de sollictier une indemnité pouvant s’éléver à 2.000 euros.

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[R] [G], représentés par leur mandataire, la SAS FONCIA AD IMMOBILIER, ont renouvelé au profit de la société MELSAN un bail commercial portant sur des locaux commerciaux à usage de boulangerie et pâtisserie

exploitant de droit privé (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 13 mars 2019, n° 18-13.232).

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-16.526 contre un arrêt n° RG 22/15032 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige

Le litige à l'origine de cette décision porte sur le paiement de la taxe foncière, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (ci-après TEOM) et d'une indemnité d'éviction suite au non renouvellement

- les décisions portant refus de renouveler son titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sans délai portent une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

de séjour portant la mention " visiteur " de Mme C épouse A, et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler le titre de séjour portant la

insérée au contrat de bail, portant sur le paiement de la somme de 19.227,95 euros au titre de l’arriéré locatif.