Pendant les interrogatoires du second requérant, qui eurent lieu le 30   avril, 12 et 14 mai et 24 septembre 2008, ainsi que pendant la reconstitution des faits sur les lieux du crime

entre lui et la victime, de même que son frère a toujours nié les pressions sur les témoins ; qu'il n'est toutefois pas sans intérêt de souligner qu'au moment de son interpellation, qui n'a pu avoir lieu

la Cour de Cassation le 26 décembre 2002 ; Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation ; qu'il y a lieu

attaqué a prononcé la mise en accusation d'Eliane X... du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs, que l'expertise de l'intérieur du morceau de gant en latex jaune retrouvé sur les lieux

Ces constatations ont été faites alors même que G.S. était le seul accusé et avait agi seul sur le lieu du crime.

En particulier, des témoins furent interrogés, les lieux du crime furent inspectés et des demandes d'information furent adressées à un certain nombre de services des forces de l'ordre.

le corps était froid et rigide (arrêt p. 5 dernier ), ni les estimations des docteurs Troublaievitch et Kowalski ayant visionné une cassette vidéo enregistrée après 16h40 par la gendarmerie sur les lieux

pour des faits de chasse avec moyens ou en temps prohibés commis en 2011, de vols par effraction dans un local d'habitation ou un entrepôt commis en 2013 puis en 2021 et de modification de l'état des lieux

Il précise à cet égard que l'intéressé a été mis en examen pour des faits de modification de l'état des lieux d'un crime ou délit en altérant, falsifiant, effaçant des traces ou indices ou en apportant

La requérante revint ultérieurement à Grozny et se rendit sur les lieux des crimes, où elle trouva des cartouches de mitrailleuses et le chapeau de son frère.

Dans l'intervalle, à l'issue du constat réalisé sur le lieu du crime, le 21 janvier 1992, à la demande du requérant, on releva que le objets sur l'étagère et la chevalière visibles dans l'enregistrement

[U] et [Y] démontre que ce dernier se trouvait présent sur le secteur du lieu de commission des faits ; que [V] [O] a passé plusieurs appels téléphoniques sur le secteur de la scène de crime entre 23 heures

la procédure a été déposé au greffe de la chambre d'accusation et tenu à la disposition des avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 6 Juin 2002, à laquelle les débats ont eu lieu

condamnations prononcées entre les 14 mars 1989 et 22 mars 2001, la majeure partie d'entre-elles concernant des faits de vol aggravé, de proxénétisme et de recel de cadavre et modification de l'état des lieux

    La Cour considère que la procédure en litige est devenue complexe à partir du moment où le requérant a irrégulièrement quitté le Danemark, pays où avait eu lieu le crime.   2.

que Sedat Y..., s'il parle et comprend mal le français, est toutefois capable de s'exprimer dans cette langue, à telle enseigne que lors de son interpellation par le gardien de la paix présent sur les lieux

les charges pesant sur Héléna San Macario et considérer comme à nouveau nécessaire la détention de celle-ci que l'inculpée, concubine de l'auteur du vol commis avec port d'arme, s'est trouvée sur les lieux

dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, en récidive, et modification de l'état des lieux