des raisons plausibles de considérer que les tensions exacerbées par les conséquences du dernier incident ne sont pas encore à ce jour totalement apaisées ; que le retour de Michel Y... a proximité du lieu

[V] [Z], sous l'accusation de tentative d'assassinat et infractions à la législation sur les armes, Mme [E] [B], sous l'accusation de modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit et soustraction

premières constatations d'urgence dans le cadre des dispositions de l'article 54 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, I'officier de police judiciaire a procédé aux premières investigations sur les lieux

d'appel de RIOM, en date du 11 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de coups mortels aggravés, abstention de porter secours, recel de cadavre, modification de l'état des lieux

leur requête en annulation de pièces de la procédure et a ordonné la mise en accusation du premier pour viols et le renvoi des deux autres pour actes d'intimidation en vue de déterminer la victime d'un crime

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et modification de l'état des lieux

W... a sciemment organisé le rendez-vous sur les lieux du crime en ayant connaissance du fait que les frères P... y seraient victimes d'un homicide, dont M. J...

12) que, pour faciliter l'intelligence de l'affaire, M. le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait remettre en communication aux assesseurs et jurés les plans et photographies des lieux

CAUSE DE DEVEAUX, ACCUSE DE MEURTRE, LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES S'EST RENDU, ACCOMPAGNE D'UN MEMBRE DU PARQUET GENERAL ET DU COMMISSAIRE DE POLICE AYANT DILIGENTE L'ENQUETE PRELIMINAIRE SUR LE LIEU

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 10 janvier 2006, qui, pour omission de porter secours et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit, les a

STRICTEMENT LIMITES AUX TERMES DE CETTE DECISION A LA VISITE ET A LA DESCRIPTION DES LIEUX DU CRIME ; "ET QU'EN SE LIVRANT A DES RECHERCHES SUR LES PRESOMPTIONS DE CULPABILITE PESANT SUR LE DETENU

d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE en date du 5 octobre 2018, qui, a acquitté le premier du chef de menaces de mort avec ordre de remplir une condition et pour viol aggravé et modification de l'état des lieux

; "alors, d'une part, qu'en communiquant des pièces de la procédure écrite, relatives au lieu du crime et à l'autopsie de la victime, avant l'audition de la partie civile, le président a violé le principe

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère, en date du 3 juin 1999, qui, après sa condamnation du chef de modification de l'état des lieux d'un crime, a prononcé sur les intérêts civils.

[P] [W] des chefs d'assassinat, association de malfaiteurs et modification de l'état des lieux d'un crime ou d'un délit et Mme [G] [B] des chefs d'association de malfaiteurs et modification de l'état des

Pendant l’enquête, des expertises balistiques établirent que la cartouche retrouvée sur le lieu du crime avait été tirée par le pistolet appartenant au requérant.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 20 octobre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du VAL d'OISE sous l'accusation du délit de modification de l'état des lieux

, modification de l'état des lieux d'un crime, recel de cadavre et atteinte à l'intégrité d'un cadavre, délits connexes au crime de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort