en réplique déposées le 10 mars 2008 par la SA BNP PARIBAS qui sollicite le rejet de l'appel et la confirmation du jugement en faisant valoir que la fraude paulienne est établie et que l'action en licitation

peine de déchéance, et la jurisprudence constante rappelle que la déchéance prévue par cet article est encourue même en l'absence de préjudice, - si la SNC soutient qu'il s'agit d'une procédure sur licitation

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Avril 2011.

X..., la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que M.

A défaut de partage amiable devant notaire, Mme [Z] a saisi le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne suivant exploit en date du 13 octobre 2020 aux fins de licitation

X... et Mme Y... ont acquis, durant leur concubinage, un bien immobilier en indivision ; que, suite à leur séparation, Mme Y... a fait assigner, par acte du 23 février 2009, son concubin en licitation-partage

du bien immobilier et d’ordonner la vente sur licitation des biens immobiliers par devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lyon.

déchéance, et la jurisprudence constante rappelle que la déchéance prévue par cet article est encourue même en l'absence de préjudice, - si François CADENET soutient qu'il s'agit d'une procédure sur licitation

Ils allèguent tout d'abord le fait que Mme [B] épouse [K] refusant la licitation-partage du bien indivis, M.

d'une hypothèque judiciaire définitive sur les droits indivis de l'emprunteur dans un ensemble immobilier, puis assigné les 18 janvier et 8 mars 2019 l'emprunteur et son épouse séparée de biens en partage

De son côté, [X] [P] est devenu propriétaire, en vertu d'un acte de licitation-partage établi les 7 et 8 septembre 1971 par Me [I], notaire au [Localité 2], d'une petite propriété comprenant une petite

[P] [J] du bien sis [Adresse 4], - rejeté la demande de vente sur licitation du bien immobilier sis [Adresse 1], - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

La société [17] agit en licitation partage du bien indivis sis à [Localité 16] et cadastrés section CD n°[Cadastre 10]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4]-[Cadastre 5]-[Cadastre 6], en qualité de créancier de [O

Par jugement rendu le 26 octobre 2004, le Tribunal a ordonné la licitation aux enchères des terrains et leur partage.

étaient convenues d'une licitation partage au moyen de la cession, par madame A...

[C] ne mentionnent plus le chef de jugement ayant ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage de l'indivision ayant existé entre les parties, de sorte qu'il est censé avoir abandonné cette

société Aquilex avocat, de ce qu'elle était le liquidateur judiciaire de Madame [W] [C] et elle lui écrivait au sujet de l'immeuble litigieux en déclarant qu'il fallait à son égard envisager une licitation

Par requête introductive d’instance déposée au greffe le 17 février 2023, le FSH a fait appeler [D] [P], [T] [P] et [S] [P] devant le Tribunal de première instance de NOUMEA, aux fins de licitation partage