Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière, Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/05273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RNE

Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 03 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN Mme Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

GREFFIER : Edith GABORIT Audience à juge unique sans débats du 27 Janvier 2026.

, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l

E1286 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge

Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l'audience

Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 03 Décembre 2025 tenue en audience publique, avis a été

Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/14160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VS Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique 12 Mars 2026.

du tribunal judiciaire désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

du tribunal judiciaire désigné comme juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors de la mise à disposition

défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER, Vice-présidente, statuant en Juge

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

La société [2] et la Caisse ont, compte tenu de l'absence d'un assesseur valablement convoqué pour siéger à l'audience, accepté que l'affaire soit jugée à juge unique.

non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Florence VANNIER, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2026 à l’issue de laquelle