a débouté Yvonne Y..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'indépendamment du fait que durant la période visée par la prévention, Christian X... n'était pas dirigeant de la société Le Jardin

, la société Française de distribution de produits de jardin, les sociétés Jardivista et Il Giardino, ainsi que M.

Z... en qualité de jardinier sur la propriété de celui-ci, a été licencié le 21 septembre 1994 à la suite de la vente de la propriété à M.

attaqué (Paris, 17 novembre 1993), qu'ayant acquis dans un immeuble en copropriété un lot comprenant un appartement au rez-de-chaussée auquel est attachée la jouissance d'une cour intérieure, aménagée en jardin

part, que, dans ses conclusions, la société Triconfort faisait ressortir que son activité est complexe, qu'il s'agit d'une activité de conception (dessin de modèles de chaises, fauteuils et tables de jardin

de 20 000 euros, soit 730 000 euros au lieu de 750 000 euros, ne révélait pas que la construction d'un immeuble de quatre étage et 23 logements agrémentés de terrasses ayant des vues directes sur le jardin

privatifs attenant au mur Nord de leur propriété, et, d'autre part, les remblais du jardin commun attenant au mur Ouest de leur terrain ; que pour rejeter en son intégralité la demande de suppression

payer à chacun des salariés une certaine somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Triconfort ayant pour finalité économique la fabrication de mobilier de jardin

X..., l'usage applicable dans les banlieues de la région parisienne autorisait la plantation des arbres jusqu'à l'extrême limite des jardins, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au

B... n'ayant pas fait connaître son souhait d'être reclassé dans des sociétés du groupe ayant une autre activité que Cora (jardineries et animaleries), le fait que l'employeur n'a pas dirigé de recherches

R... sur le sous-sol, le grenier, le jardin et les abris de jardin de la maison occupée par Mme W... qui en est la propriétaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

qu'il faut curieusement constater que Philippe Y... qui répare et fabrique des canoës, travaille avec cette matière ; que le 17 mars, une altercation opposait les parties au sujet des herbes de son jardin

locataires un commandement visant la clause résolutoire insérée au contrat et leur faisant injonction de remettre les lieux loués dans leur état initial en supprimant la construction bâtie dans le jardin

) que la charge de la preuve de l'existence contestée de l'obligation incombe à celui qui l'invoque ; que c'est au syndicat des copropriétaires qu'il appartenait de démontrer que l'étanchéité des jardinières

1967 ; 2°/ que chaque résolution proposée et votée par l'assemblée générale ne doit avoir qu'un seul objet ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les travaux de réfection des balcons et jardinières

[P] a été engagé le 1er juillet 1975 par la Mutuelle générale de l'éducation nationale en qualité de jardinier, son contrat de travail étant transféré le 3 juin 2013 à la société Mugo Les Jardins d'Olivier

(l'assureur) garantissant notamment le vol par pénétration à l'intérieur des bâtiments notamment par effraction ; qu'ayant été victime d'un vol commis par des malfaiteurs ayant forcé le portail du jardin

payer à chacun des salariés une certaine somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Triconfort ayant pour finalité économique la fabrication de mobilier de jardin