Expansion, précédente holding de la SAS Jardinerie Bénouville Delbard, avait elle-même été mise en redressement judiciaire, raison pour laquelle elle avait cédé la SAS Jardinerie Bénouville Delbard à

X... de La Jarrige, ancien gérant de la société à responsabilité limitée Jardin du Louvre (la société), en liquidation des biens, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise

pour pallier son incapacité à effectuer des travaux lourds de jardinage ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

d'un tel jardin, les actes dans lesquels M.

X... a acquis les parts sociales de la SCI de Marqueyssac, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier, une grange, un jardin, un terrain d'agrément ainsi

[Y], il ne peut être considéré en l'espèce que [K] [J], exerçant à l'enseigne « Les Jardins d'Azur », a exécuté une simple activité de jardinier paysagiste » ; qu'en statuant ainsi quand ni l'ampleur du

de l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI de Marqueyssac a acquis le 9 décembre 1995, sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle, une maison de jardinier

ou l'usage du jardin ; qu'en retenant que la société Halt avait acquis l'usage exclusif du jardin par usucapion trentenaire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Jardins, société à responsabilité limitée, dont le siège social

A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Parcs et Jardins Méditerranéens, 3 / M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2022), la Société civile le cardinal a donné à bail commercial à la société Jardin Mazarin des locaux en rez-de-chaussée et un jardin pour y exploiter

, bénéficiaire du plan de cession de la société Les Amis verts, ensemble fixé les dettes de loyers dus par la société Les Amis verts puis la société Loisirs maison jardin, ensemble rejeté les demandes

siège est [Adresse 3], représenté par la société Ax'Imm, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association syndicale libre, le clos du verger, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société les Jardins

le compte du réseau des supermarchés Leclerc, a fait importer de Chine par l'intermédiaire du commissionnaire en douanes Derudder et Cie, entre le 19 février 1998 et le 7 avril 1999, 73 439 abris de jardin

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., locataires d'un appartement en rez de jardin et Mme de X..., locataire d'un appartement au dernier étage, se plaignant

plan d'occupation des sols et l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et à la remise en état des lieux sous astreinte ; "aux motifs adoptés du jugement que la construction d'un abri de jardin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2020), la société Les Jardins d'Arcadie exploitation (la société Les Jardins d'Arcadie) a formé opposition à la demande d'enregistrement n° 19 4 538 041 portant

Jardel, conseiller doyen, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.