X... s'est détourné de l'itinéraire le plus direct pour se rendre en voiture de son domicile à son lieu de travail afin, comme il le faisait habituellement, de conduire sa compagne au lieu de travail de

code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que selon « le recueil des dispositions de gestion des formateurs itinérants » la prime de formateur itinérant est « une prime de compensation aux contraintes

CHANTAL UN CERTAIN ITINERAIRE, CE QUI CONSTITUERAIT LE CRITERE DU CONTRAT DE TRANSPORT; QUE, SELON LE POURVOI, LE FAIT QUE LA PROMENADE AIT ETE ORGANISEE POUR DISTRAIRE LES ENFANTS ET SANS BUT LUCRATIF

DES PREPOSES AVEC LEUR EMPLOYEUR AVAIT ETE ROMPU LORSQU'ILS AVAIENT PRIS CONGE DE LUI APRES LA REUNION DE TRAVAIL, PUISQU'ILS AVAIENT LE CHOIX DE LEUR MOYEN DE TRANSPORT, DE LEUR HORAIRE ET DE LEUR ITINERAIRE

itinéraires, la possession de l'assiette dont ils se prévalent est équivoque, ce dont il suit qu'une telle possession n'a pas permis d'acquérir de droits sur cette assiette.

APRES Y ETRE ENTREE DE CE MAGASIN, ELLE REJOIGNAIT SA VOITURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, BIEN QU'IL FUT SURVENU SUR UN ITINERAIRE

Mais elle produit des documents faisant état de conditions de circulation normales sans tenir compte des conditions réelles le matin et le soir alors que l'itinéraire qu'elle décrit pour se rendre à l'agence

APRES AVOIR, COMME D'HABITUDE, DINE A SON DOMICILE A BAPAUME ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, SANS ETRE LE TRAJET LE PLUS DIRECT, L'ITINERAIRE

condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser une indemnité de 600 000 euros avec intérêts en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un défaut d'entretien normal

solde d'indemnisation sur la base du barème fiscal en affirmant avoir été contraint d'utiliser son véhicule automobile personnel ; qu'il se limite cependant à produire aux débats les indications d'itinéraire

SEPT HEURES TRENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE CELUI-CI ETAIT SURVENU TANDIS QUE MASSON SUIVAIT UN ITINERAIRE

cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au

cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mlle Magali X... a été victime le 1er mars 1982 d'un accident mortel alors qu'elle venait d'emprunter, à ski, un itinéraire

représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021 par laquelle la maire de la commune d'Ecotay-l'Olme a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'itinéraires

Attendu que la victime reproche expressément à l'organisateur deux fautes : d'avoir choisi un itinéraire dangereux et de n'avoir pas pris les précautions nécessaires.

et de calculer sur cette base le temps de trajet excédentaire du salarié itinérant ;qu'en dernier Lieu, les ordres de mission produits par M.

CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE PROFESSIONNEL, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE PEUT JOUER QUE SI L'ACCIDENT A EU LIEU AU TEMPS NORMAL

Aucun itinéraire cycliste n'est prévu sur ce tronçon, ni par une piste ou bande cyclable, ni par une zone de rencontre.

L'UN D'EUX CHEZ SA BELLE-SOEUR PUIS CHEZ UN ORTHOPTISTE, RESIDANT TOUS DEUX A GUERET, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'ELLE AVAIT REPRIS PLUS D'UNE HEURE APRES LE TRAJET NORMAL