lorsque, le 14 mai 1981 à 19 h 20, Mme X..., adjoint administratif à la caisse des dépôts et consignations, a fait une chute sur la voie communale conduisant à son domicile, elle se trouvait sur l'itinéraire

X... n'avait pas pénétré dans la boulangerie située sur l'itinéraire normal reliant sa résidence au lieu de travail en sorte que le trajet n'avait pas encore été interrompu au sens de l'article L. 415-

X... en dehors de son itinéraire normal fût liée aux nécessités de la vie courante ou en relation avec l'exercice de ses fonctions, a inexactement qualifié les faits ; que l'arrêt attaqué doit être annulé

TRAJET DISTINCT ET QUE L'ACCIDENT DONT IL EST VICTIME SUR CE PARCOURS NE PEUT ETRE QUALIFIE D'ACCIDENT DE TRAJET ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND RELEVANT QUE SI L'ITINERAIRE

conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; Et attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les musiciens regagnaient leur domicile par un itinéraire

conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; Et attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les musiciens regagnaient leur domicile par un itinéraire

et l'épouse de celui-ci à Ciruelos, région de Tolède, en allant vers le sud et n'a repris la route que le lendemain, 6 mai, avec lesdits amis ; qu'il s'ensuit que l'accident se fût-il produit sur l'itinéraire

CIRCULATION TANDIS QU'AYANT QUITTE LE MATIN L'USINE DE BOULOGNE-BILLANCOURT POUR LIVRER A DOUAI DES PIECES DETACHEES ET Y PRENDRE UN CHARGEMENT, IL REJOIGNAIT A SON RETOUR L'AUTOROUTE DOUAI-PARIS, ITINERAIRE

S'ETAIT PRODUIT N'ETAIT PAS ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND RECONNAISSANT QUE L'INTERESSE, AU MOMENT OU IL A ETE VICTIME DE L'ACCIDENT, AVAIT DEJA ABANDONNE L'ITINERAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A X..., ALORS QU'IL AVAIT REJOINT L'ITINERAIRE NORMAL LUI PERMETTANT DE REGAGNER

Peaugres ; que l'accident s'était produit sur le chemin public qu'elle avait emprunté de préférence à la route nationale où la circulation était intense en cette veille de Pentecôte, considérant que cet itinéraire

D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET, NOTAMMENT, SA RESIDENCE PRINCIPALE SOIT COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, IL EST NECESSAIRE QU'IL SE SOIT PRODUIT SUR L'ITINERAIRE

Creil où l'intéressé changeait habituellement de train pour en prendre un autre en direction de Compiègne jusqu'à la gare de Villiers-Saint-Paul, commune où il résidait, se trouvait en dehors de l'itinéraire

JOINT EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-11119 ET 69-11371 FORMES RESPECTIVEMENT PAR LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DUCHESNE, BOSSIERE ET A NORMAND ET PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

enfants chez leur gardienne et les avoir conduits chez un orthoptiste, alors, selon le moyen, qu'en refusant de prendre en considération le fait que Mme X... avait suivi, avant de prendre le trajet normal

QU'APRES AVOIR FAIT UN DETOUR PAR LES SABLES-D'OLONNE POUR Y DEPOSER CHEZ LUI UN MARIN DU MEME NAVIRE, LUI AUSSI EN PERMISSION, ET S'ETRE ARRETE LE TEMPS DE DEJEUNER, IL AVAIT REGAGNE A NANTES SON ITINERAIRE

PILOTAGE DU CONVOI EXCEPTIONNEL CE MILITAIRE SE TROUVAIT DANS L'EXERCICE DE FONCTIONS RELATIVES A LA POLICE ADMINISTRATIVE; QU'ENFIN, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, LE GENDARME BOUCHET CIRCULAIT SUR L'ITINERAIRE

DE TRAVAIL DANS UNE CLINIQUE DE CHATEAUROUX SE TERMINE A 16 HEURES A ETE PRIS D'UN MALAISE ET FAIT UNE CHUTE SUR LA VOIE PUBLIQUE LE 27 JANVIER 1972 VERS 16H50 ALORS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET NORMAL