les travaux préconisés par un expert commis en référé requéraient un passage ; qu'un jugement réputé contradictoire, en date du 12 avril 1999, ayant condamné la SCI au paiement de diverses sommes au titre

médicaux ; qu'en déclarant recevable une telle intervention forcée au motif propre que cette intervention présentait un lien suffisant avec des demandes formulées par les distributeurs précités, eux-mêmes

Y... ès qualités au titre de l'aggravation des passifs de M.

X... avait été mandaté pour rédiger cette convention et la cession des titres sociaux, M.

[X] qu'il rapporte la preuve que le défaut ait un lien avec l'intervention du garagiste et en décidant que la seule production de la facture intitulée « atelier [X] » ne permettait pas d'établir que la

surviennent ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées ; que M.

de l'article 700 du code de procédure civile, soit la somme totale de 1 526 665,78 euros, à titre subsidiaire, interpréter le titre exécutoire aux fins de déterminer le quantum des sommes dues à chacun

Pour limiter le montant des dommages et intérêts alloués au titre du préjudice esthétique temporaire, l'arrêt retient que les interventions chirurgicales de 2013 et 2014 ayant entraîné notamment la pose

y avait lieu de déduire de l'indemnisation allouée au centre hospitalier métropole Savoie au titre des frais d'expertise, la somme de 500 euros déjà versée par la société [2] au titre de l'exécution provisoire

compter du 13 juillet 2016, alors « que la personne qui était partie en première instance ne peut être intimée par la voie de l'intervention forcée, laquelle est réservée à la mise en cause des tiers ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... ont saisi la commission départementale de vérification des titres

Code pénal, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Alexandre Y... coupable du délit d'escroquerie, et l'a condamné à verser une somme de 3 millions de francs à titre

(les consorts B...) demandent à la cour de : - Prendre acte de leur intervention volontaire au litige.

A titre reconventionnel, l'association et Mme [G], ès qualités, ont demandé la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par l'association du fait de

Il s'en déduit que, lorsqu'un accident médical ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale mais qu'un défaut d'information sur les risques inhérents à l'intervention ou à ses suites ou

des éléments extérieurs, à savoir l'intervention d'un tiers de bonne foi en la personne de M.

concernant la seule SCI Prévert ; qu'en rejetant la contestation de la recevabilité de l'intervention volontaire de Mme [J] à titre personnel sans répondre aux conclusions de M.

confiés par Norsolor à l'entrepreneur et pour en assurer le suivi" ; que, sur le fondement de cette disposition, la société Atochem a refusé de payer les factures présentées par l'entreprise A... au titre