O... les sommes de 2 368 ¿ à titre de préavis et 236 ¿ pour congés payés afférents, 532,79 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, 2 000 ¿ pour non-respect de la durée du travail, et 7 104 ¿ à titre de

indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés) ainsi qu'à des dommages et intérêts.

d'indemnité pour repos non pris, de 6.420,57 € à titre d'indemnité de congés payés y afférents, de 2.057,51 € à titre de complément d'indemnité de licenciement, de 11.250,00 € à titre d'indemnité de préavis

€, au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 1.820,75 €, au titre de l'indemnité de licenciement, 5.052,58 €, à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle

Pour les cadres directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service, l'indemnité de licenciement (non cadre et cadre) ne pourra dépasser

Claudio Y... peut par conséquent prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à une indemnité

- condamné la société Boulangerie au Vieux Four à verser les sommes suivantes: - 15 885,45 à titre d'indemnité de licenciement, - 3 630,96 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 363,09

décembre 2019, . 667,35 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 133,47 euros au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, . 1 200

, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement) et remboursement du salaire durant

L'indemnité conventionnelle de licenciement.

de la demande d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Le salarié peut prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés et indemnité de licenciement) mais également à des dommages et intérêts

compensatrice de préavis ; - 352,54 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 1 125,29 euros à titre d'indemnité de licenciement ; - 23 000 euros à titre d'indemnité

demandes tendant au paiement d'indemnités pour licenciement non causé ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est rédigée en ces termes : « … nous vous informons

de l'attestation Pôle Emploi, du solde de tout compte et du chèque de l'indemnité de licenciement : Il ressort suffisamment des éléments du dossier, non contestés par l'employeur, que celui-ci n'a acquitté

* Sur les déclarations d'indemnité de licenciement non reprises au sein de la DSN, constatées par huissier ; dans le module Paie Administration du personnel, le contrôle et calcul de l'indemnité de licenciement

non-cadre) au service de la même entreprise a droit, sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement distincte du préavis et égale à : - 1/2 mois par année de

Y... est par conséquent en droit de prétendre, non seulement aux indemnités de rupture (indemnité compensatrice de préavis augmentée des congés payés afférents, indemnité légale de licenciement), mais