Z... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la fixation de ses créances de salaires de mai à juillet 1997, d'indemnité de congés payés et de préavis au passif de la société ; Attendu que

à la salariée une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés afférents au préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon

était licencié pour faute lourde le 8 mars 1989 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

à Mme [G] [X] les sommes de : * 2'621,78 € au titre de l'indemnité de préavis, * 262,17 € au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, * 983,16 € au titre de l'indemnité de licenciement,

C... et X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de congés-payés, et de préavis, de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'indemnité de panier et de prime d'outillage, alors

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement de rappel de salaires, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de préavis, de prime annuelle et d'indemnité pour rupture

de préavis et de congés payés versés aux salariés licenciés après l'ouverture de la procédure collective ; que la cour d'appel a accueilli en totalité les prétentions de l'URSSAF ; Sur le moyen unique

de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de non respect de la procédure de licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse" a : Condamné

supplémentaires invoquées n'était pas rapportée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen : Attendu que les salariés font enfin grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité

attaqué, Mlle Y... a été engagée le 6 juin 1989 en qualité de directrice de publicité par la société Compagnie générale d'édition (CGE), à laquelle la société Belles demeures international (BDI) avait confié

Z... notamment en paiement de solde de commissions, de complément d'indemnités de congés payés et de préavis non exécutés, de prime et de dommages et intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

soumis à son examen par l'une et l'autre des parties, estimé qu'aucune heure supplémentaire n'était due ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L.

X... les sommes de 6 993 francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 699 francs au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, 82 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

de préavis, comprenant l'incidence de la prime de fin d'année ;Qu'en revanche, la prime de fin d'année n'ouvrant pas droit à l'indemnité de congés payés, l'indemnité de congés payés afférents au préavis

compensatrice de préavis ; -MILLE QUATRE VINGT TROIS EUROS (1. 083 €) d'indemnité de congés payés afférente au préavis ; -QUATRE MILLE CENT HUIT EUROS QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES (4. 108, 96 €) d'indemnité

Gérard) les salaires, indemnité de congés payés et indemnité de préavis qu'elle avait versés à l'un de ses anciens employés, M.

X... les sommes suivantes : -3. 875, 94 ¿ bruts au titre de l'indemnité de préavis -387, 89 ¿ bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents au préavis -5. 779, 81 ¿ nets au titre de l'indemnité