règlement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du paragraphe 1.2. de l'article URm10 du règlement du plan d'occupation des sols applicable en l'espèce, relatif à l'indication de la hauteur maximum

maximum autorisée est de 12 mètres au faîtage, avec un maximum de 9 mètres à l'égout de toiture. / Pour les constructions avec toiture terrasse, la hauteur maximum autorisée est de 10 mètres au sommet

les époux X... à ramener le mur de clôture à la hauteur maximum prévue par le cahier des charges (1,60 mètre), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du mois suivant la signification

Mme [V] fait grief à l'arrêt de la condamner à élaguer la haie de thuyas et à réduire à deux mètres la hauteur maximum de la haie de cyprès, alors « que le juge ne peut statuer par voie de simple affirmation

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout de toiture, () 3. La hauteur mesurée entre l'égout de toiture et la ligne de faîtage ne doit pas dépasser 3 mètres ; (). ". 5.

maximale de la voie sous le pont. 3.

En second lieu, aux termes de l'article UE10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximum : " 10.1 - Hauteur des constructions : a) en cas de toiture avec pente, 7 mètres à l'égout

o il méconnaît le paragraphe 7.3 de l'article Uc 7 du règlement du plan local d'urbanisme : l'annexe habitable sera d'une hauteur maximum de 3.65 mètres ; méconnaît les règles de l'implantation en limite

DANS LE CAS OU CES CONSTRUCTIONS NE POURRAIENT TECHNIQUEMENT S'INTEGRER AU VOLUME PRINCIPAL, ELLES DOIVENT ETRE ETABLIES EN LIMITE DE PROPRIETE ET NE PAS EXCEDER UNE HAUTEUR HORS TOUT DE 2,50M.

Comme le relève l'expert, ce dernier n'édicte pas de règle sur la conformité des brise-vues, ne mentionnant que les clôtures maçonnées (hauteur maximum: 1,20 m) et les murs séparatifs entre deux villas

fabriquées et conformes aux commandes et éventuellement de 109 150 capsules déclassées pour marquage défectueux de référence 107 157, l'expert ayant retenu que ce lot défectueux ne pouvait être retenu qu'à hauteur

SONT PAS EXCESSIVES EU EGARD A L'INTERET GENERAL QUE PRESENTE LA DEROGATION ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE LA DEROGATION QUE LA SOCIETE ENTREPRISE MICHEL GIOVALE SOLLICITAIT A LA REGLE CONCERNANT LA HAUTEUR

UNE LARGEUR DE 9 METRES DANS SA SECTION CONTIGUE AU TERRAIN D'ASSIETTE DE LA CONSTRUCTION PROJETEE ; QUE L'IMPLANTATION DE LADITE CONSTRUCTION, ETANT PREVUE A 2 METRES DE L'ALIGNEMENT IMMEDIAT, LA HAUTEUR

des bâtiments : Considérant qu'eu égard à la largeur de la voie qui borde le terrain sur lequel doit être édifié le bâtiment en cause, la hauteur de celui-ci ne doit pas excéder 25 mètres ; qu'il ressort

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QUE CETTE DECISION AURAIT MECONNU LE PRINCIPE D'EGALITE DES CITOYENS DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, L'AUTORISATION ACCORDEE AYANT, EN CE QUI CONCERNE LA HAUTEUR

l'office public d'aménagement et de construction du Val-de-Marne par l'arrêté attaqué méconnaîtrait les dispositions du plan d'occupation des sols relatives au coefficient d'occupation des sols, à la hauteur

saisi le tribunal de proximité de Dole aux fins, en dernier état, de condamnation de leurs voisins sous astreinte à couper les bambous à une hauteur maximum de deux mètres.