Monsieur et Madame [T] à leur payer la somme de 8 500 euros, arrêtée au 3 novembre 2025, avec intérêts de droit à compter du 10 septembre 2025, au titre des loyers et charges ; - condamner conjointement

dossier la demande du 2 février tendant à obtenir la communication de l'ensemble des renseignements et documents obtenus de tiers ayant conduit le service à considérer que M. et Mme A exerçaient une gestion

[P] [V], lequel avait, suivant une pratique courante de gestion du personnel des deux entreprises, engagé M.

[C] à l'occasion de sa gestion de la société, et notamment sur l'embauche de plusieurs maîtresses de M.

Elle n'expose pas les motifs qui imposeraient la mise en demeure conjointe de la SARL Guillet-Joguet, de la SCP Mjuris et de Mme A.

société Hymatom), actionnaire minoritaire au sein de la société anonyme Stim (la société Stim), a demandé la désignation, sur le fondement de l'article L. 225-231 du Code de commerce, d'un expert de gestion

les services de la direction générale des finances publiques - l'arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

attaqué qui, après avoir constaté que le licenciement imputé à la Société SFP, entrait bien dans les prérogatives de l'employeur modifiant le régime d'emploi de la main d'oeuvre pour une meilleure gestion

Le 13 octobre 2015, alléguant avoir été évincée de la gestion de la société Unitel en violation du pacte d'actionnaires, la société PT Ventures a déposé auprès du secrétariat de la CCI une requête d'arbitrage

L..., survenu le [...] , la caisse a servi à sa veuve, Mme L..., la rente viagère prévue au bénéfice du conjoint survivant en cas d'accident du travail suivi de mort. 5.

s'occupant de tout, elle a cru devoir avancer qu'elle avait toujours pris soin de dissocier la gestion de ses ressources, sur son compte personnel, de celles de son époux qui pratiquait manifestement

s'occupant de tout, elle a cru devoir avancer qu'elle avait toujours pris soin de dissocier la gestion de ses ressources, sur son compte personnel, de celles de son époux qui pratiquait manifestement

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [Z] [J], cogérant de la SARL L&D SERVICES, accompagné de sa conjointe et assisté de Me MARIS, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [D] [L

d'Hendaye à lui verser les sommes de 208 196,28 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, et de 1 080 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion

Lesquels par requête conjointe, sollicitent la conversion en liquidation juidciaire. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

MCB Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Auteroche Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle du Chemin Vert, 14000 Caen, 3 / la société Coudoint

L'acquisition de tous fonds de commerce quelle qu'en soit l'activité, location en meublés, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles, de gestion de liquidité financières et de souscription

sociale de l'avoir déboutée de son opposition et d'avoir validé la contrainte à hauteur des cotisations réclamées, alors, selon le moyen : 1 / qu'à défaut de participation effective des associés à la gestion