AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

X... a été embauché par l'entreprise du même nom en qualité d'ingénieur chargé d'affaires, à compter du 1er juillet 1975, puis par la société Bellay Penard à compter du mois de février 1986, et enfin par

[D] [Z] [P] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Assigné(s) par exploit de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025.

N° RCS de [Localité 1] : 978424398 / N° de Gestion : 2023 B 8874 adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sotrademaplas (la société) dont M.

» n° 3 977 154 pour désigner les services suivants : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 F-D Pourvoi n° M 20-21.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° D 23-15.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

La création, l'entretien et la gestion des espaces verts. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

dans le domaine de l'assurance de personnes et assurances collectives, ni son nom ni sa fonction n'ont été cités ; que le témoin précise que les différents intervenants (directrice générale MMA gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [N] [R] et Madame [V] [K] ont régularisé, le 30 juillet 2012 avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, un contrat de co-gérance non salariée en vue d'assurer la gestion

dossier, notamment des nombreux échanges de mails produits, un manque d'initiative de Mme C, une posture de retrait systématique lors des réunions, une absence de priorisation des urgences (par exemple, gestion