Lefebvre, avec lequel Gino X... reconnaît ses liens, c'est-à -dire qu'il était président-directeur général et possédait 30 % du capital d'une société Sacco, créée par ce dernier ; que le gardiennage

Y... a été engagé, le 18 juillet 1983, en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de la résidence Carmagnac et bénéficie depuis cette date d'un appartement de fonction; Attendu

un juge de l'exécution d'ordonner la mainlevée partielle de cette mesure et de supprimer l'astreinte ; que la société Natiocrédimurs a alors réclamé le paiement de dommages-intérêts et de frais de gardiennage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 93-60.299/P à n 93-60.302/S formés par la société Association des techniciens des services et gardiennage

X... responsable en sa qualité de gardien de l'animal sans avoir préalablement déterminé l'identité du propriétaire, présumé gardien, a violé l'article 1385 du Code civil ; 2 / qu'il appartient à celui

de la chose viciée de sa responsabilité intégrale et de plein droit à l'égard de la victime, si bien que n'est pas sérieusement contestable l'obligation de réparation du gardien d'une chose dont il a

X... a été engagé, le 29 janvier 1986, en qualité de gardien principal permanent, catégorie B, coefficient 160, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20e) ; qu'il bénéficiait dans

que les frais de gardiennage du véhicule devaient être mis à la charge de M.

N... a confié à la société une mission de gardiennage, de réparation et d'entretien desdits véhicules, en ne visant pas et en analysant encore moins les pièces d'où elle prétendait que M.

Toutefois la requérante va refuser la proposition de reprise et souhaite seulement que le véhicule soit enlevé et ses frais de gardiennage réglés.

soulevées simultanément avant toute défense au fond, même lorsque la règle invoquée est d'ordre public, et alors, en second lieu, que les agents des établissements n'effectuant que des tâches de gardiennage

d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en faisant valoir qu'en vertu de l'article 2 de l'annexe 4 de la convention collective des sociétés de gardiennage

Y... soutenant avoir occupé un emploi de gardien de la propriété du [...]                            appartenant à M. D...

en vue d'une revendication qui, portant sur le maintien des horaires de travail antérieurs, ne pouvait manifestement pas être satisfaite par l'employeur compte tenu de la spécificité du contrat de gardiennage

X... et Mme Z..., engagés, par contrats séparés, en qualité de gardien d'immeuble, par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, le premier pour un service complet et la seconde pour un

qualité de veilleur de nuit, par le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, a été licencié par lettre du 16 décembre 1991; qu'invoquant les dispositions de la convention collective des gardiens

Y..., le 4 juillet 1988, a apporté des précisions suffisantes sur les rapports, fort mauvais, qui existaient entre X... et le couple de gardiens.

de la paix après la chute dans une rivière de Djamel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi de l'information ; " aux motifs qu'il est établi que le gardien