sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation au titre de l'année 2021, ainsi qu'à des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023, à raison d'une maison avec garage

procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie a été établi par commissaire de justice le 23 juillet 2025, une clé d’entrée, deux clés de boîte aux lettres et deux télécommandes de la porte automatisée de garage

Elle a conservé le garage. Toutefois, un impayé a été constitué à compter de juillet 2022.

CONSTRUCTION L'ETUDE LA DISTRIBUTION DIRECTE OU INDIRECTE COMMERCLALISATION SOUS TOUTES SES FORMES TOURISME OU AUTRES DES DITS VEHICULES OU [Localité 3] QUE CEUX CI SOIENT NEUFS OU D'OCCASION L'ENTREPRISE DE GARAGE

Aux termes des dispositions générales du même règlement : " Dépendance : construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise). / Annexe : construction accolée à la construction

, mais seulement de remise, de sorte que l'avis de l'expert retenant l'état d'enclave pour un usage de garage, est inopérant ; que concernant l'usage de remise, il sera observé que M.

une buanderie, à l'étage 1 , un palier, 4 chambres, 1 salle de bains, 1 cabinet de toilettes et un dégagement couloir, à l'étage 2, 2 chambres, 1 salle d'eau et 2 greniers, divers : 2 vérandas, un garage

le surplus du terrain, la faculté d'utiliser l'assiette de cette cour commune pour tout autre destination que celle prohibée et notamment d'y implanter des constructions annexes en sous-sol tels que garages

Ils soutiennent que : - le coefficient d'entretien a été fixé à 1,20 alors qu'ils ont engagé d'importantes dépenses de remise à niveau de l'habitation, que le local de chaufferie est à risque d'écroulement

NFDC de faire procéder, dans le délai de trois mois suivant la signification de la présente décision, à l'enlèvement des deux climatiseurs situés en façade de la copropriété sur la rampe d'accès aux garages

X... a été engagé du 12 août 1989 au 1er novembre 1990 puis à compter du 1er septembre 1994 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Verjat, devenue la société Chabé limousines (la société

amende par infraction constatée par tous moyens, - condamner les époux [O] à procéder à l’enlèvement de la dalle béton réalisée sur la parcelle [Cadastre 9] à usage de cour indivise au droit de leur garage

également des objectifs situés dans des petites villes où il n'y a pas de gendarmerie proche susceptible d'intervenir rapidement en cours de commission des faits ; - le recours à plusieurs box ou garages

urbanisme, accessible tant au juge qu'aux parties, " Les annexes sont des constructions non intégrées à l'habitation, situées sur le même tènement, dont le fonctionnement est lié à cette habitation : garages

des remises de fonds par Bernard Y... constituait pour celui-ci, en accord au temps des faits avec Marc X..., des remises de fonds pour les acquisitions de fonds de commerce - garage - entrepôt à Saint-Tropez

qu'il aurait été si les contrats s'étaient poursuivis (et à défaut de justificatifs, à la somme de 1 071,20 euros), à compter du 8 janvier 2023 jusqu’à la complète libération des lieux (logement et garage

D pour la surélévation d'un garage sur un terrain situé au 13, rue Gaston Noreux.

ont fait l'acquisition d'un terrain à bâtir constituant le lot no 4 du lotissement THOMINE sis à AGON COUTAINVILLE, aujourd'hui cadastré section... no..., sur lequel ils ont édifié un pavillon et un garage