Codes de loi français

Article Annexe à l'article PO 11

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable : - restez dans votre chambre ; - manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Article OA 26

Tous les locaux doivent être équipés de détecteurs automatiques d'incendie sensibles aux fumées et aux gaz de combustion, à l'exception de la cuisine qui doit être équipée de détecteurs thermo-vélocimétriques.

Article R1331-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

L'attestation de ramonage précise notamment le ou les conduits de fumée ramonés et atteste notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur.

Article 4

Le rejet de fumées dans l'atmosphère doit être prévu et notamment orienté pour ne pas incommoder le personnel. 7.

Article 29

L'escalier " à l'abri des fumées " est un escalier fermé sur toutes ses faces par des parois qui doivent être coupe-feu de degré une heure à l'exception des impostes et occulus qui doivent être pare-flammes de degré une heure.

Article 7

Des contrôles volants d'opacité de la fumée pourront être effectués suivant la méthode décrite à l'article 6 ci-dessus.

Article GA 3

Zone sinistrée : Volume de la gare à l'intérieur duquel le public est directement soumis aux effets thermiques et aux fumées générés par un sinistre. 3.7. Zone hors sinistre : Volume accessible au public et situé à l'air libre.

Article 228-5.15

Les dispositifs qui réagissent à une concentration de fumée doivent entrer en action lorsque l'intensité d'un rayon lumineux diminue.

Article Annexe I

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable : Restez dans votre chambre ; Manifestez votre présence à la fenêtre, en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Article 226-7.09

Les navires doivent être munis de deux signaux fumigènes flottants d'un type approuvé, émettant de la fumée pendant une durée qui ne soit pas inférieure à trois minutes.

Article Annexe II

Si la fumée rend le couloir ou l'escalier impraticable : - restez dans votre chambre ou dans votre appartement ; - manifestez votre présence à la fenêtre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

fumée électriques.

Article GC 17

Ventilation des îlots de cuisson Chaque îlot de cuisson doit comporter un dispositif de captation des buées et des graisses permettant l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Article Instruction

Chapitre 3 Définition des mesures relatives aux machines dites " générateurs de fumée " 3. 1. Dispositions concernant les caractéristiques de la machine à effets dite " générateur de fumée ".

Article Instruction technique IGH

Ce même dispositif permet l'élimination rapide des fumées introduites lorsqu'il est utilisé pour un passage continu et prolongé de personnes.

Article 1

On entend par appareil mobile de chauffage à combustible liquide tout appareil de chauffage utilisant un combustible liquide et dont le fonctionnement ne nécessite pas le raccordement à un conduit d'évacuation des fumées et des produits de la combustion

Article 2 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90

Une hauteur sous plafond d'au moins 2,50 mètres ; Une ou plusieurs ouvertures sur l'extérieur (rue, jardin, cour, courette, etc.) présentant une section ouvrante au moins égale au dixième de leur superficie ; Un conduit de fumée

Article R172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 96

informations et les données à caractère personnel suivantes : 1° Les images et données physico-chimiques telles que les distances, aires, volumes mesurés ou calculés, températures des milieux, des surfaces d'installations ou de la composition chimique des fumées

Article R3511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 72

-Sont considérées comme des émissions les substances dégagées lorsqu'un produit du tabac, un produit du vapotage ou un produit à fumer à base de plantes autres que le tabac est utilisé aux fins prévues, telles que les substances contenues dans la fumée