Un programme de formation continue est proposé au niveau national ou régional aux vétérinaires sanitaires par le ministère chargé de l'agriculture, en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires.

Article 43-8

—

La durée de la formation continue est de trente heures au cours d'une année civile ou de soixante heures au cours de deux années consécutives.

Article 8

—

Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle

Article D312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 54

Code de l'éducation

Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours.

Article L1442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 12

Code du travail

L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des conseillers prud'hommes et en assure le financement.

Article 8

—

section d'apprentissage habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen sous forme ponctuelle terminale pour une unité et par contrôle en cours de formation pour les deux

Article 8

—

habilités par le recteur, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, passent l'examen en une épreuve sous forme ponctuelle et deux épreuves évaluées par contrôle en cours de formation.

Article D542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 63

Code de l'éducation

-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives à la formation des personnes mentionnées à l'article L. 542-1, la formation initiale et continue des intéressés dans le domaine de la protection de l'enfance en danger est mise en œuvre

Article 1

—

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires

Article D741-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 84

Code de l'éducation

Les écoles mentionnées à l'article D. 741-5 ont pour missions principales : 1° La formation initiale d'ingénieurs ; 2° La formation continue des ingénieurs et cadres ; 3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.

Article L1424-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14

Code général des collectivités territoriales

Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.

Article 19

—

Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article D759-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D759-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 22

Code de l'éducation

Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Article D811-139-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26

Code rural (nouveau)

Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de la formation professionnelle continue, les candidats doivent :

Article A822-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

La durée de la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 822-11 est de 20 heures par an.

Article 3

—

A l'issue de cette formation, une évaluation des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions requises dans leur poste d'affectation sera réalisée par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire sous la forme d'un bilan individualisé afin de

Article 3-1

—

Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale au cours de la première année suivant sa nomination. Il suit une journée de formation continue au cours de la période de trois ans suivant chaque reconduction dans ses fonctions.

Article Annexe II

—

PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 1. Objectifs 2. Durée et modalités 2.2. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage 2.3. Candidats relevant de la voie de la formation continue 3. Candidats positionnés

Article 2

—

L'IREL a pour mission de participer à la formation initiale et continue des enseignants et des formateurs des établissements d'enseignement et de formation, pour la connaissance des faits religieux, notamment par des cours et séminaires, en favorisant

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