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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039120978

Admin. suprême

20 septembre 2019

20 septembre 2019

irrégulière, la cour administrative d'appel de Marseille a relevé qu'elle ne comportait pas certaines informations, relatives notamment aux matériaux utilisés pour la réalisation des travaux et à leurs fiches

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00306

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

2 000 euros ; "aux motifs que l'agence immobilière ne contestait pas que, selon ses propres mesures, la surface de l'appartement loué à Elisabeth X... était inférieure aux 18 m² annoncés tant par la fiche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105575_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

note maximale s'agissant de l'appréciation des matériels de plomberie sanitaire et chauffage/ventilation alors que le matériel qu'elle propose est un matériel de qualité performant pour lequel les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11307

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

S..., la SAS Arc International France, prise en la personne de son Représentant légal, présente une fiche technique intitulée « Fiche N° 8 : les indemnités de rupture » ainsi rédigée « L'entreprise s'engage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e58e578519f70b5ebaae

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Considérant que s'agissant du droit d'auteur de Monsieur [B], l'attestation que celui-ci a lui-même établie n'est pas admissible dès lors que nul ne peut se constituer de preuve à soi-même; que les fiches

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Considérant qu'elle joint à son attestation et contresigne les mêmes fiches techniques émanant de la SAS ZV FRANCE (prototype en date du 23 novembre 2001, fiches saisons 2002, hiver 2003, hiver 2004, été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02021

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

référer à l'interprétation qu'en a donnée la commission paritaire nationale qui considère, comme en matière de prime familiale, qu'elle doit être réservée à un seul des membres du couple ; que les fiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

économies d'énergie. 20%. b) Les fiches techniques des produits proposés. 10%. c) Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public. 5%. d) La garantie des produits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501526_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Le candidat devra fournir uniquement les fiches techniques des produits ou formules demandées dans l'accord-cadre. / Dans le cas où le candidat fournit des fiches techniques sans rapport avec les produits

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baa8

Cassation

15 juin 1976

15 juin 1976

GARANTIE CONTRE LA SOCIETE TE L'ARRET RETIENT QUE LA SOCIETE JAEGER NE JUSTIFIE PAR AUCUN DOCUMENT QUE LA SOCIETE TE CONNAISSAIT L'UTILISATION QUE SA CLIENTE FERAIT DU DETECTEUR DE PROXIMITE, DONT LA FICHE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10656

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

septembre 2017 ; ALORS, EN CINQUIEME LIEU, QUE dans ses écritures d'appel (conclusions du 8 septembre 2020, p. 18 et 19), Mme [T] faisait valoir que les retards qui lui étaient imputés dans le dépôt des fiches

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

et environnemental qui contiendra : ' Le descriptif des mobiliers proposés au travers des fiches techniques de chaque produit listé au Détail estimatif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522069_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par ailleurs, le règlement prévoit l’examen des offres au regard d’un critère correspondant au prix, pondéré à 60 %, d’un critère se rapportant à la « fiche technique produits », pondéré à 30 %, et d’un

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; - enjoindre à la société Stene de lui communiquer : - les fiches techniques des produits/équipements mis en place tels que décrits au devis ; - les factures de l'ensemble du mobilier installé

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CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fae

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

En effet, les analyses réalisées sur ce matériau démontre qu'il peut subir une déformation de l'ordre de 253 à 268 % lorsqu'il est mis sous tension, sachant que selon la fiche technique du produit celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850f1

Appel

24 septembre 1999

24 septembre 1999

" ; que Madame Y... en sa qualité de professionnelle tenue à une obligation d'information et de conseil, n'établit pas que cette fiche technique ait été remise antérieurement à la signature du bon de commande

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d3c

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

APPEL EN GARANTIE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DOCKS FOUQUET QUOIQUE CELLE-CI EUT OMIS D'ATTIRER SON ATTENTION SUR LA TOXICITE DES PRODUITS PAR ELLE VENDUS OBLIGATION QUI S'IMPOSAIT D'AUTANT PLUS QUE LES FICHES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501549_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

L'article 8.1 de ce même règlement précise que le critère " valeur technique " sera jugé sur la base de la fiche technique en annexe de l'acte d'engagement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3de

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Il précise que la fiche technique accompagnant le produit BARDORENOV ne préconisait pas l'utilisation du primaire MONOSTAC et que la société AKZO a modifié par la suite cette fiche technique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01682

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Que l'accord PSE fut signé le 27.01.2015 tel qu'écrit précédemment à propos de l'indemnité de rupture en cause, soit sans être amendé du contenu de la fiche technique n° 8 ; Qu'ainsi libellé cet accord

Source officielle